Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment dans l'exercice des responsabilités politiques sociales et économiques, Paris le 17 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique dans le cadre de la modernisation de l'administration, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'évolution de la place des femmes dans la société et sur la parité, Paris le 7 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'action de la Confédération Paysanne, l'aide aux petites exploitations, la protection du consommateur et la réorientation de la PAC, Castres le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les grands axes de la réforme de l'Etat, notamment le système d'évaluation des politiques publiques, la modernisation de l'administration et la gestion de l'encadrement supérieur, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les raisons qui justifient la maîtrise des flux migratoires, la mise en place légale de "quotas d'immigration" et la simplification du contentieux des étrangers, Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RFI" le 22 janvier 2008, sur les quotas de pêche, sur les propositions de la Commission européenne concernant la réduction des gaz à effet de serre et sur la décision française de suspendre la culture du maïs transgénique Monsanto en France.

Interview

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jose Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur des propositions d'amélioration de la gouvernance commune de la pêche, le 22 janvier 2008.

Lettre

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "France Info" le 24 octobre 2007, sur les résultats du Grenelle de l'environnement pour les agriculteurs concernés particulièrement par le développement durable (problème d'eau, utilisation de produits phytosanitaires, OGM).

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, et notamment l'amendement sur les "tests ADN" pour prouver la filiation des candidats au regroupement familial, au Sénat le 2 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Les résultats de la Conférence des Nations-Unies de Bali sur les changements climatiques.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le bilan de la politique de maîtrise des flux migratoires, l'immigration de travail, le recensement de 150 métiers ouverts aux travailleurs de l'UE et 30 aux pays tiers, et l'amplification des expulsions de sans-papiers y compris hors des DOM.

Déclaration

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