Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 1998, à l'occasion de la remise du rapport de M. Guy Braibant sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 février 1994, sur la politique de lutte contre le SIDA.

Communiqué

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la relance de l'emploi et de la croissance, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la politique étrangère et de sécurité commune et la mise en oeuvre de l'union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'économie et des finances, en date du 4 décembre 1996, sur la suspension de la procédure de privatisation de Thomson.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la société de l'information (PAGSI), notamment sur le volet "modernisation de l'administration" et la préparation de la mise en réseau de l'administration sur internet, Hourtin le 24 août 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 juillet 1995, sur la politique de la mer et du littoral.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juillet 1995, sur les relations entre les entreprises de production et la grande distribution.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 septembre 1995, sur le rapport du professeur Cabrol sur la place de la France dans les institutions internationales de santé.

Communiqué

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur le rapport Claude Got relatif à la gestion du risque et les problèmes de santé publique posés par l'amiante, Paris le 29 juillet 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 1995, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place du pacte de stabilité financière.

Communiqué

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