Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique d'amélioration de la qualité réglementaire nationale et communautaire, sur l'accessibilité de tous à la réglementation et sur la nécessité d'une réglementation "légère", Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, sur les risques d'une décentralisation sans contrôle menaçant l'unité et la cohérence de la République, à l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions proposée par le rapport de la commission présidée par Edouard Balladur, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la réforme de la politique de la ville notamment l'intercommunalité, les contrats de ville, les contrats pluriannuels d'agglomération et de pays et le rôle de l'Institut des villes, Paris le 27 février 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, à France 2, sur les propositions des groupes de travail du Grenelle de l'environnement.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à Europe 1 le 28 septembre 2007, sur les propositions des groupes de travail du Grenelle de l'environnement

Interview

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à RTL le 5 septembre 2007, sur la TVA sociale et l'ouverture politique du gouvernement.

Interview

Article de M. Jean-Claude Tricoche, responsable du dossier de la formation professionnelle au secrétariat national de la FEN, dans "FEN hebdo" du 30 mai 1997, sur le rapport d'évaluation des politiques régionales de formation professionnelle, intitulé "Trois ans pour évaluer les politiques régionales".

Article Périodique

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les pistes prioritaires pour une meilleure prise en compte des enjeux de la veille économique stratégique et de l'intelligence économique par les entreprises, Paris le 2 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les collèges, Paris le 1er février 1983.

Déclaration

1er février 1983

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur le rapport de M. Louis Legrand sur la situation dans les collèges, Paris le 6 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 12 juillet 2007, sur son rapport sur la rénovation du travail parlementaire et sur les relations entre le gouvernement et la majorité.

Article Interview

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