Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les conséquences d'une éventuelle ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, Paris le 13 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les raisons du refus de la France de ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, à Paris le 7 mai 2008.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 février 2008, sur la ratification du Traité de Lisbonne, intitulée "Le Traité de Lisbonne renforce le Parlement européen et les Parlements nationaux".

Article Tribune

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes à France 2 le 21 septembre 1992, "La Croix" le 22, "Libération" le 25 et Europe 1 le 28, sur la victoire en France des partisans de la ratification du traité de Maastricht et sur l'avenir de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes dans "La Lettre des Européens" de septembre-octobre 1997, sur le bilan du conseil européen d'Amsterdam et sur les propositions de réforme des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement de l'Europe.

Article Interview Périodique

1er septembre 1997

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Échos" le 1er octobre 1997 et à RMC le 2, sur les sessions du Parlement européen, la ratification du traité d'Amsterdam, le passage à l'euro et la préparation du sommet de Luxembourg sur l'emploi.

Article Interview

1er octobre 1997

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 2 mars 1992, sur la politique régionale en Auvergne, le cumul des mandats, l'immigration et l'Europe.

Interview

Article de MM. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, et Georges Berthu, député européen, dans "Le Figaro" du 22 octobre 1997, sur les conséquences juridiques et institutionnelles de la ratification du traité d'Amsterdam, notamment la primauté du droit communautaire sur la constitution, intitulé "Vers une Europe fédérale ?".

Article Tribune

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à RTL le 8 janvier et à Antenne 2 le 13 janvier 1992, sur la politique économique, les institutions, le traité de Maastricht et la situation en Algérie.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à Europe 1 le 11 mai 1992, sur les raisons de son opposition à la révision de la constitution dans le but de ratifier les accords de Maastricht et sur le débat au RPR sur ce sujet.

Interview

Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RTL le 30 avril 1992, sur le projet de révision de la constitution pour la ratification du traité de Maastricht notamment le rôle du Parlement, le droit de vote des étrangers et sur les échecs de la politique économique.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 10 septembre 1997, sur le calendrier de l'euro, la préparation du conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi, le préalable institutionnel à l'élargissement de l'Union européenne.

Article Interview

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