Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la participation et le soutien de la France au droit humanitaire international, Genève le 2 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire, l'élargissement de l'Union européenne et les modalités de ratification du traité d'Amsterdam, Paris le 27 août 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Jiang Zemin, Président de la République de Chine, sur la nouvelle donne du partenariat franco-chinois, le renforcement des échanges économiques bilatéraux, les équilibres stratégiques internationaux, les progrès nécessaires de la reconnaissance des droits économiques, politiques et sociaux, Paris le 25 octobre 1999.

Conférence de presse

Déclarations de M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les dispositions du projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, au Sénat le 11 février 1998 et à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les questions éthiques soulevées par l'assistance médicale à la procréation, les techniques de clônage et le risque d'eugénisme, les recherches sur l'embryon, l'euthanasie, l'accès aux soins dans les situations de grande pauvreté, la maîtrise des dépenses médicales, la lutte contre le SIDA dans les pays du Sud, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Danmarks Radio" le 18 juin 1993, sur l'union européenne après le Traité de Maastricht, l'élargissement de la Communauté, la mise en place d'une sécurité européenne notamment face au conflit yougoslave et la crise économique.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien "Asahi Shimbun" et à la chaîne "NHK" le 1er juillet 1993, sur le rôle du Sommet des pays industrialisés, la demande japonaise d'accession au Conseil de Sécurité de l'ONU, la négociation du Gatt et la construction européenne.

Article Interview

1er juillet 1993

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Edouard Balladur, Premier ministre et Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le renforcement de l'initiative de croissance pour l'Europe, l'élargissement de la CEE, le GATT et la mise en place de zones de sécurité en Bosnie, Copenhague le 22 juin 1993.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de la conférence Nord-Sud de Cancun au Mexique, vendredi 23 octobre 1981

Conférence de presse

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les circonstances de l'ajournement puis de la présentation du projet de ratification de l'accord euro-méditerranéen créant une association entre les pays membres de la Communauté européenne et Israël et l'encouragement au processus de paix, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la chaine de télévision publique KBS et aux quotidiens Kyung Hyang Daily News et Joong ang Ilbo à l'occasion de son voyage en Corée du Sud, Paris le 8 septembre 1993.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Edouard Balladur, Premier ministre et John Major, Premier ministre britannique, sur le GATT et l'éventualité d'une renégociation de l'accord de Blair House, sur la coopération franco-britannique dans l'ex Yougoslavie et sur l'UEM, Londres le 26 juillet 1993.

Conférence de presse

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