Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le projet de loi portant ratification de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale, au Sénat le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions d'actualité à l'Assemblée nationale sur le projet de constitution européenne, Paris le 5 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les différents aspects du processus d'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, Paris, le 25 novembre 2003.

Déclaration

Entretiens de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec France inter et France 3 le 30 avril 2004, sur la construction européenne, notamment l'élargissement et la future constitution.

Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'union économique et monétaire, les réformes économiques et les politiques budgétaire et étrangère de l'Union européenne, Cardiff le 16 juin 1998.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'élargissement de l'Europe, la construction européenne et la volonté du gouvernement de ratifier le traité d'Athènes.

Déclaration

Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à des questions d'actualité sur le contenu et le choix du mode de ratification du projet de Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la conférence intergouvernementale sur la constitution européenne, les réserves de la Grande-Bretagne sur la proposition de création d'un état-major européen, la représentation des positions allemandes par le Président, le contentieux franco-américain sur le rachat d'Executive Life et la proposition de système de quotas d'immigrés au niveau européen, Bruxelles le 17 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Croix" du 22 septembre 2003, sur l'élargissement de l'Union européenne.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la ratification du traité sur la liaison Transmanche à Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 29 juillet 1987.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "La Repubblica", "El Pais" et "The Independent" le 13 septembre 1992, sur l'enjeu du référendum pour l'avenir de l'Union européenne.

Interview

Conférence de presse de MM. François Mitterrand, Président de la République et Giuliano Amato, Président du conseil des ministres de la République italienne, sur la ratification du traité de Maastricht, les négociations du GATT et la coopération franco-italienne, Paris le 10 novembre 1992.

Conférence de presse

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