Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune franco-allemande, en date du 28 juillet 1995, sur la convention sur l'interdiction des armes chimiques.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'importance d'une ratification rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé le 24 septembre 1996, Paris le 24 février 1998.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le traité de Maastricht, la coopération économique et monétaire et les négociations du GATT, Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration commune franco-britannique sur le traité de Maastricht, Paris le 30 septembre 1992.

Communiqué

Déclaration des pays de la CEE sur la victoire du "oui" au référendum de ratification du traité de Maastricht en France, New York le 21 septembre 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la protection des animaux de compagnie ou d'élevage, la diffusion d'un livret s'intitulant "Respectons et protégeons les animaux", la "Charte des principes fondamentaux de la relation entre l'homme et l'animal" et la ratification de la Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie, Paris le 21 février 2002.

Déclaration

Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier ministre du Danemark, après le référendum danois pour la ratification du Traité de Maastricht, Paris le 19 mai 1993.

Lettre

Communiqué de la présidence de la République, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel sur une éventuelle révision de la Constitution avant ratification du traité de Maastricht, Paris le 11 mars 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur divers projets de loi d'habilitation, au Sénat le 13 octobre 1999.

Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux affaires européennes, et Bertel Haarder, ministre danois des affaires européennes, sur le respect des délais prévus pour l'élargissement de l'Union européenne, Copenhague le 11 juin 2002.

Conférence de presse Déclaration

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