Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien accordé par M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision suédoise "ITW" le 29 septembre 1993, sur les relations culturelles franco-suédoises, l'accord Volvo-Renault, la construction européenne et l'élargissement de la CEE.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la relance de l'idée de confédération européenne et le rôle du Conseil de l'Europe comme pivot de l'organisation de l'Europe tout entière, Strasbourg le 20 octobre 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les effets dynamiques du passage à l'euro, l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions communautaires, Paris le 16 avril 1998.

Conférence de presse

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Edouard Balladur, Premier ministre, et Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur l'attribution des sièges des institutions européennes, des couloirs humanitaires en Yougoslavie et l'initiative de croissance pour relancer l'emploi en Europe, Bruxelles le 29 octobre 1993.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les décisions prises au conseil européen de Luxembourg sur l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 15 janvier 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la réglementation internationale et l'aide aux familles concernant l'adoption d'enfants étrangers, à l'Assemblée nationale le 24 février 1998.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre à TF1 le 21 janvier, sur le mouvement des chômeurs, la mise en place du Fonds d'urgence sociale pour les chômeurs de longue durée, la réduction du temps de travail, le calendrier de l'Union économique et monétaire, la sécurité et le cumul des mandats.

Interview

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. J.-L. Dehaene, Président du Conseil européen, suivie d'une déclaration commune sur leurs propositions pour la mise en oeuvre par les Douze du traité sur l'Union européenne, le 27 octobre 1993.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors des voeux aux "Forces vives" de la Nation, notamment sur la construction européenne, l'Europe sociale et la relance de la politique contractuelle en faveur de la lutte contre le chômage et l'exclusion, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Article de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schröder , chancelier d'Allemagne et Tony Blair, premier ministre de Grande Bretagne, dans le "New York Times" du 8 octobre 1999, plaidoyer pour convaincre les Etats-Unis de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais - TICE - (CTBT).

Article Tribune

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, sur l'entrée en vigueur du traité sur l'union européenne, Bruxelles le 29 octobre 1993.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Europe, la mise en place de l'euro et l'indépendance de la banque centrale, et sur la nécessité de réviser la Constitution pour ratifier le Traité d'Amsterdam, Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

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