Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1 et France 2 le 9 novembre 1992, sur son état de santé, la négociation du GATT sur les produits agricoles, une réunion éventuelle de la Haute Cour de Justice et ses propositions en matière de réforme de la Constitution.

Interview

Point de presse conjoint de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, sur la ratification du traité de Maastricht, sur le vote des Français et ses conséquences pour l'Europe et sur les raisons de ne pas s'engager militairement en Yougoslavie, Borkum le 26 août 1992.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le traité de Maastricht et la répartition des compétences entre la CEE et les Etats membres, sur le soutien du franc contre la spéculation, sur le GATT et la situation de l'ex-Yougoslavie, Birmingham le 16 octobre 1992.

Conférence de presse

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les valeurs du gaullisme, la place du RPR dans l'opposition, notamment les relations avec les autres composantes de la droite et la construction européenne, Toulouse le 4 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la poursuite de la décentralisation et les relations de l'Etat et des régions à l'aube de l'Union européenne, devant l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le lancement de l'euro, l'élargissement de l'Union européenne, la ratification du Traité d'Amsterdam et la réforme des institutions européennes, à l'Assemblée nationale les 5 et 19 mai 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République à l'issue du Conseil européen, sur la ratification du traité de Maastricht, le budget et l'élargissement de la Communauté et sur la position de la France sur l'ingérence humanitaire, Edimbourg le 12 décembre 1992.

Conférence de presse

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Financial Times", sur le conseil européen d'Edimbourg, les répercussions du rejet danois du traité de l'Union européenne, le financement et l'élargissement de la CEE et sur le conflit en Yougoslavie, le 9 décembre 1992.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors du dîner d'Etat offert en l'honneur de S.M. Baudoin 1er, roi des Belges et de la reine Fabiola, sur l'Union européenne, Paris le 30 novembre 1992.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mise en place du Marché unique, les minorités en Europe de l'Est, l'intervention française dans le conflit yougoslave et la réforme de la Constitution, Paris le 5 janvier 1993.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le lancement de l'euro, l'élargissement de l'Union européenne, la ratification du Traité d'Amsterdam et la réforme des institutions européennes, Paris le 6 mai 1998.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, Versailles le 17 janvier 1999

Déclaration

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