Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint franco-allemand sur la mise en oeuvre du traité de Maastricht, la sécurité européenne, le Nagorny-Karabakh, la Yougoslavie et le Maghreb, Paris le 12 mars 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'union européenne et les relations extérieures de la CEE, Lisbonne le 27 juin 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre des affaires européennes, sur les accords d'association entre l'Union européenne et les Républiques d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Slovénie et sur le calendrier de l'élargissement de l'Union européenne à l'Estonie et à la Slovénie, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997.

Déclaration

Entretien accordé par M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1 et France 2 le 10 mai 1994, sur la situation politique en Afrique du Sud, au Rwanda, en Bosnie et en Italie, et sur la situation économique en France, les prochaines élections européennes et présidentielle.

Interview

Déclaration commune de M. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier de l'Allemagne, sur le référendum danois portant sur la ratification du traité de Maastricht, Paris le 3 juin 1992.

Communiqué

Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord (avec convention interne à l'Alliance sur les contributions de l'OTAN à la CSCE) sur les relations avec les pays de l'Est, la défense européenne et la maîtrise des armements, Bruxelles le 19 décembre 1991.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE sur le résultat négatif du référendum danois sur la ratification du traité de Maastricht, Oslo le 4 juin 1992.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 5 septembre 1990, sur la ratification des accords de Taëf par le Parlement libanais.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse aux questions des parlementaires sur l'Europe, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'entente franco-allemande et la construction de l'unité européenne, Baden Baden le 25 novembre 1994.

Déclaration

Communiqué diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, le 9 décembre 1988, sur les relations Est Ouest, le désarmement et l'Alliance atlantique.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accord intervenu entre les Quinze sur la ratification du protocole de Kyoto, Paris le 5 mars 2002.

Déclaration

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