Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur le conseil européen d'Edimbourg et notamment sur le siège du Parlement européen à Strasbourg, la ratification du Danemark, le financement de la CEE, son élargissement et la guerre en Bosnie Herzégovine le 16 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, sur l'action pour la prévention des conflits, pour le désarmement chimique, biologique et conventionnel, l'adhésion aux conventions internationales réglementant les hostilités et pour la diffusion et la promotion du droit international humanitaire, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2001.

Déclaration

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les résultats d'un sondage sur "Les Français et l'Europe" et sur les actions de communication du gouvernement en faveur de l'Europe, Paris le 25 septembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, en réponse à une question parlementaire sur la lutte contre la criminalité et le trafic des êtres humains, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, sur les propositions de l'UDF en faveur de la construction européenne notamment la réforme des institutions vers une plus grande démocratie, et sur l'Europe sociale, à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999.

Déclaration

Tribune de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans le revue "Politique internationale" le 3 mai 1999, sur les contours d'une Europe intégrée, unifiée et élargie, la contribution financière française aux partenariats pour l'adhésion des pays candidats, l'architecture institutionnelle de l'Union européenne, l'élaboration d'une charte des droits sociaux et civiques européens, la dimension politique de l'Europe intitulée "Demain, l'Europe à trente ?".

Article Périodique Tribune

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "France Inter - Questions directes" le 5 juin 2001, sur la situation au Proche-Orient, le terrorisme, les relations de l'Union européenne avec Israël et l'Autorité palestinienne, le traité de Nice et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Nice, l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, Paris, le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la genèse et les acquis du Traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires et sur le débat sur l'avenir de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Article de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Libération" du 13 juin 2001, sur les problèmes posés par la ratification du traité de Nice après le "non" irlandais, intitulé "Pas d'Europe sans fédéralisme".

Article Tribune

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Inter le 12 juin 2001, sur les problèmes posés par la ratification du traité de Nice après le "non" irlandais et sur la question du statut pénal du Président de la République.

Interview

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