Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur Antenne 2 le 19 juin et RTL les 16 et 25 juin 1992, sur la position du RPR à propos du débat parlementaire sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, notamment les amendements du Sénat concernant le vote des étrangers de la CEE.

Interview

Interview de MM. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS, et Edouard Balladur, député RPR, à TF1 le 24 juin 1992, sur la ratification du traité de Maastricht et la situation économique de la France.

Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à TF1 le 21 juin 1992, sur le débat politique sur la ratification du traité d'Union européenne, sur le conflit yougoslave et l'impuissance de l'Europe et sur la rénovation du parti socialiste.

Interview

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Europe 1 le 27 août 1992, et à TF1 le 2 septembre, sur ses raisons de voter "oui" au référendum sur Maastricht et sur le débat au sein du RPR.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, notamment sur les conséquences économiques et monétaires de l'UEM, sur le projet de loi sur la corruption et le marché publicitaire, sur le cours des actions Total, le 3 septembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à Antenne 2 le 21 juin 1992, sur le traité de Maastricht, le débat dans l'opposition à ce propos, les affaires internationales et les manifestations paysannes.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à Antenne 2 le 3 juin 1992 et dans "Libération" le 6, sur le "non" danois au Traité de Maastricht, la poursuite de la procédure de ratification et le débat dans la société française.

Article Interview

Interviews à Europe 1 le 15 septembre et dans "Le Figaro" du 18 septembre, et article dans "Le Quotidien de Paris" du 19 septembre 1992 (intitulé : "La faillite de Maastricht, avant Maastricht), de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs, sur le traité de Maastricht et l'UEM.

Article Interview

Interviews de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, dans "Le Parisien" le 29 août 1992, à RMC le 2 et à Europe 1 le 4 septembre, sur la campagne sur le traité de Maastricht, sur les risques d'un rejet de l'union européenne par la France et l'Allemagne.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur le conseil européen d'Edimbourg et notamment sur le siège du Parlement européen à Strasbourg, la ratification du Danemark, le financement de la CEE, son élargissement et la guerre en Bosnie Herzégovine le 16 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, sur l'action pour la prévention des conflits, pour le désarmement chimique, biologique et conventionnel, l'adhésion aux conventions internationales réglementant les hostilités et pour la diffusion et la promotion du droit international humanitaire, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2001.

Déclaration

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

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