Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à BFM le 17 et à RMC le 20 mai 2001, sur la responsabilité du gouvernement de Lionel Jospin dans l'affaire de la vache folle, sur la ratification du traité de Nice et sur le prochain discours de M. Jospin sur l'Europe.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création de la Cour pénale internationale et la procédure de ratification par la France, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération et les échanges entre les différentes civilisations en vue de réussir la mondialisation, le rôle de la francophonie, la coopération culturelle comme méthode de maintien de la paix et l'institution du plurilinguisme dès l'école, Paris, le 20 mars 2001.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 13 juin 2001, sur la ratification du traité de Nice, la poursuite de la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, le discours de Lionel Jospin sur l'Europe et les relations entre l''Union européenne et les Etats-Unis.

Interview

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec l'hebdomadaire "Le Journal du Dimanche" le 17 juin 2001, sur le référendum irlandais rejetant le traité de Nice, les relations entre l'Union européenne et les Etats Unis, le protocole de Kyoto sur le réchauffement du climat et l'éventuelle intervention de l'OTAN en Macédoine.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le résultat négatif du référendum irlandais sur le traité de Nice (réforme des institutions communautaires) et sur la nécessité de ratifier ce traité, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la ratification du Traité d'Amsterdam pour la poursuite de la construction de l'Union européenne et son élargissement, à l'Assemblée nationale le 2 mars1999.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 30 janvier 2008 sur la ratification par la Slovénie et par Malte du Traité de Lisbonne.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, dressant un premier bilan de la politique menée par Nicolas Sarkozy et présentant les perspectives du PCF pour l'année 2008, notamment pour la ratification du traité de Lisbonne et pour les élections municipales, à Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, défendant une proposition de loi qui obligerait à soumettre à référendum la ratification d'un traité , à Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 27 février 2001, sur les difficultés de la PAC à faire face aux conséquences de la crise de l'ESB, sur les aides aux éleveurs touchés par cette crise, sur la poursuite de la réforme des institutions communautaires après le traité de Nice.

Interview

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