Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Libération" du 9 juin 2001, sur le refus de l'Irlande de ratifier le Traité de Nice et sur sa proposition d'organiser un référendum en France.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le référendum irlandais rejetant le traité de Nice, en réponse à une question à l'Assemblée nationale, Paris, le 12 juin 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations d'élargissement de l'Union européenne et le rejet du Traité de Nice par référendum en Irlande, Göteborg le 15 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Berne le 18 mai 2001, et interview à la Radio suisse romande le 17, sur les relations franco-suisses, notamment la ratification d'un accord bilatéral, et entre l'Union européenne et la Suisse, en particulier la perspective d'une adhésion de la Suisse à l'Union, ainsi que la participation de la Suisse à la lutte contre le blanchiment.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 18 juin, et déclarations en réponse à des questions parlementaires à l'Assemblée nationale, le 20 juin 2001, sur la ratification du Traité de Nice, les violences autour du sommet de Göteborg, l'avenir de l'Union européenne et la politique sociale européenne.

Déclaration Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RMC le 10 juin 2001, sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, ses mises en examen, ses relations avec J. Chirac, L. Jospin et J.-P. Chevènement et sur la ratification du Traité de Nice.

Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 mai 1999, sur la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Déclarations à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la position des Etats-Unis face au problème de l'émission des gaz à effet de serre et la polémique résultant des déclarations faites par M. Jospin à l'Assemblée nationale, Göteborg, Suède, le 14 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre, et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur les manifestations violentes à Göteborg, la position des Etats-Unis face à la lutte contre l'émission des gaz à effet de serre, l'élargissement de l'Union européenne, l'harmonisation des politiques économiques, la non- prolifération des armes nucléaire..., Göteborg, Suède, le 16 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'élargissement de l'Europe et sur ses propositions face à la ratification du traité de Nice, notamment la définition des frontières de l'Europe et de la future architecture institutionnelle, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

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