Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions discutées au Conseil Affaires générales, la prévention des conflits, l'annulation de la dette des pays en voie de développement, la situation dans les Balkans, au Proche-Orient et en Afrique, l'uranium appauvri, les relations franco-allemandes dans la question de l'élargissement de l'UE, l'accord de Nice et la future forme de l'UE, Bruxelles le 22 janvier 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Guela Bejouachvili, ministre géorgien des affaires étrangères, sur le soutien de la France aux réformes en Géorgie, les relations difficiles entre la Russie et la Géorgie, l'avenir de l'UE et le calendrier d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l'aide humanitaire d'urgence à l'Indonésie, Paris le 30 mai 2006.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2006. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

1er mars 2006

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions pour l'Europe, notamment sur les institutions communautaires, les nouvelles adhésions et les politiques communes, Berlin le 16 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2006. Aide juridique

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

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