Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, à Paris le 1er février 2007.

Lettre

1er février 2007

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Convention européenne pour la répression du terrorisme.

Communiqué

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec BFM le 4 janvier 2007 sur les priorités de la construction européenne, notamment les institutions.

Interview

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Fonctionnement des chambres d'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne, l'Agenda 2000 et le calendrier des négociations d'adhésion, Paris le 14 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les droits de l'Homme, Genève, Suisse, le 30 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le soutien de la France à l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, Paris le 27 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Modification du code minier.

Communiqué

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