Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Actualisation et modernisation du droit de l'action sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Conditions d'âge et parcours d'accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Réforme de la filiation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Contrat de travail " nouvelles embauches ".

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

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