Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Résumé de l'audition de M. Michel Charasse, ministre du budget, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 et interview à "Libération" le 1er juin, sur la politique budgétaire de l'Etat et les critiques du CNPF.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la rénovation de la gestion publique et de la procédure budgétaire, la généralisation de la contractualisation et du contrôle de gestion dans les administrations, notamment par la définition des programmes budgétaires, la fongibilité des crédits et la pluriannualité de l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances pour 2008, à Paris, Assemblée nationale, le 17 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la loi de règlement du budget 2006 et les grandes orientations budgétaires pour le quinquennat, notamment la stratégie d'assainissement des finances publiques, la lutte contre la fraude, à l'Assemblée nationale, Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le bilan de l'activité du ministère du tourisme depuis 2002, Paris le 5 avril 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Loi de finances rectificative pour 1988.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Règlement définitif du budget pour 2005.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à Europe 1 le 24 janvier 2006, sur les cessions de l'immobilier de l'Etat, la négociation européenne sur la TVA restauration, et le contrat première embauche.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan des comptes nationaux en 2005, Paris le 24 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les axes d'orientation du collectif budgétaire d'automne 2000 en faveur de l'emploi, de la baisse des impôts et de la réduction du déficit, Paris le 18 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Modification de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, à Europe 1, le 16 novembre 2000, sur les dépenses et recettes du budget 2000, le plan pluriannuel de création d'emplois de l'Education nationale.

Déclaration Interview

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