Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 Règlement du budget de 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1994 L'Exécution du budget de 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Loi de finances pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 L'exécution du budget de l'année 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Règlement définitif du budget pour 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Loi de finances rectificative pour 1995.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Règlement du budget de 1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mars 1989 Les résultats d'exécution de la loi de finances pour 1988.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Projet de loi de finances rectificative pour 1989.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les perspectives budgétaires pour 2001 et sur les propositions du Mouvement des citoyens pour réformer la fiscalité et créer des emplois dans l'enseignement, la police et la justice.

Déclaration

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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