Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 1999. Projet de loi de finances rectificative pour 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2002. Règlement définitif du budget de 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Loi de finances pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Loi de finances rectificative pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Règlement définitif du budget de 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 1998. Loi de finances rectificative pour 1998.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le collectif budgétaire d'automne, troisième volet de la politique budgétaire pour 2000, axé sur l'emploi, la baisse des impôts et la réduction du déficit, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Loi de finances rectificative pour 1991.

Communiqué

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