Recette

Recette : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement à France-Inter le 11 juin 1996, sur l'aggravation du déficit prévisible de la Sécurité sociale et sur le projet de restructuration et de désendettement de la SNCF.

Interview

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances pour 1982

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur la nécessité de réconcilier et de réformer le RPR après l'échec des élections législatives et sur les nouvelles contraintes financières pour le parti, Paris le 26 juillet 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'assurance maladie, sur les dispositions du projet de loi relatif à l'assurance maladie, Sénat le 22 juin 2004.

Déclaration

Dcélaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'assurance maladie, sur les dispositions du projet de loi relatif à l'assurance maladie, Assemblée nationale le 17 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'aasurance maladie, sur les dispositions du projet de loi relatif à l'asssurance maladie, Assemblée nationale le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur la situation financière de la branche maladie de la sécurité sociale en 2003 et 2004, et sur les grandes lignes du projet de loi de réforme de l'assurance maladie, Paris le 16 juin 2004.

Déclaration

Déclaration du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur la lutte contre la corruption et l'amélioration de la transparence, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les conclusions de la commission mixte paritaire de la loi de finances rectificative pour 2002, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Fonds de solidarité en matière d'assurance vieillesse.

Communiqué

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2006, prévisions 2007 - Juillet 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er juillet 2007

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