Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle institutionnalisant l'abolition de la peine de mort, au Congrès de Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, dans "L'Express" le 29 mars 2007, sur ses engagements pour une politique de "rupture", et son projet présidentiel.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur "Europe 1" le 2 avril 2007, sur la sécurité et le bilan de Nicolas Sarkozy comme ministre de l'intérieur, l'"ordre juste" et le respect de l'autorité, la situation économique de la France, le chômage, la gratuité des transports pour les RMIstes, les aides aux entreprises, les délocalisations ainsi que sur la réformes des institutions et sur l'identité nationale.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans l'émission "La Matinale de Canal Plus", le 26 mars 2007, sur un bilan de la délinquance et les symboles de l'unité nationale.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur le Pacte présidentiel fondé sur le "changement des règles du jeu", avec notamment la proposition de VIème République et de construction de l'identité nationale, sur la valeur du travail et du dialogue social, Marseille le 23 mars 2007.

Conférence de presse

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle 2007, à "LCP" le 22 mars 2007, sur sa proposition de réforme des institutions, notamment sur l'introduction de la démocratie participative, sur la situation et le choix de vote des enseignants, sur le risque de dispersion des voix de gauche au premier tour, sur ses adversaires de droite ainsi que sur la volatilité de l'électorat.

Interview

Déclaration de M- Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance de l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, à Paris le 28 mars 2007.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info LCI le 21 mars 2007, sur la stratégie électorale de François Bayrou, le départ de Nicolas Sarkozy du ministère de l'Intérieur et la proposition de VIe République faite par Ségolène Royal.

Interview

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Accords internationaux interdisant la peine de mort en toutes circonstances.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre IX de la Constitution sur le régime de responsabilité pénale du Chef de l'Etat, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les motifs de la présentation d'un projet de loi constitutionnelle interdisant la peine de mort, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur les enjeux de l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution et sur son voeu de voir cette interdiction devenir universelle, à Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

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