Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle de 2007, à France-Inter le 19 février 2007, sur la collecte des parrainages, le statut pénal du chef de l'Etat et l'abolition de la peine de mort, le "patriotisme économique" et l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant le corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie, Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant le statut pénal du Président de la République, Versailles le 19 février 2007

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale et sur l'inscription de son interdiction dans la Constitution française, à

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2007, sur les projets de loi constitutionnels soumis au Parlement réuni en Congrès relatifs au corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et à l'interdiction de la peine de mort.

Communiqué

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet sur l'outre-mer notamment les évolutions statutaires et institutionnelles, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle interdisant la peine de mort et sur le poids international qu'aurait son adoption, à Paris le 30 janvier 2007.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 26 janvier 2007, en faveur de l'inscription, dans la Constitution, de l'abolition de la peine de mort.

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son opposition au projet de réforme du statut pénal du président de la République, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'activité du Sénat sous le premier quinquennat et les échéances électorales de 2007, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le statut pénal du Président de la République, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La situation des collectivités françaises du Pacifique.

Communiqué

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