Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Interdiction de la peine de mort.

Communiqué

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'Outre-mer, dans "le Figaro" le 15 décembre 2006, sur les enjeux du projet de loi de réforme constitutionnelle aboutissant au "gel" du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, intitutlée "En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée !".

Article Tribune

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle du corps électoral de Nouvelle-Calédonie, permettant de continuer d'oeuvrer dans le cadre tracé par l'accord de Nouméa, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, vice-président de l'UDF et président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 5 octobre 2006, sur la stratégie électorale et les propositions de l'UDF en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur la réforme de la Constitution pour instaurer la loi de financement de la Sécurité sociale, Versailles le 19 février 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 8 juin 2006, sur la situation politique et ses propositions pour réformer la constitution.

Interview Article

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le débat de la réforme des institutions et sur l'amélioration du travail et du contrôle du Parlement, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Modification du titre XV de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

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