Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à RMC le 17 novembre 1991, sur les projets de réforme des institutions, les cessions d'actifs d'entreprises publiques, le PS et la coopération européenne en matière industrielle.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à FR3 le 19, Antenne 2 le 23 juin et à RTL le 1er juillet 1992, sur la campagne pour le référendum sur Maastricht et sur le conflit yougoslave.

Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, et de M. Jean-Claude Gayssot, secrétaire du comité central du PCF, le 13 mai, parues dans "L'Humanité" du 14 mai 1992, sur l'opposition du PCF à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne et la nécessité de soumettre la ratification au référendum.

Article Déclaration

Interviews de M. Yvon Briant, président du CNI, dans "Profession politique" le 27 avril 1992 et dans "Le Quotidien de Paris" le 28, sur la stratégie de reconquête de "l'espace politique" entre l'UPF et le Front national, sa réélection au poste de président, et sa position favorable à une réforme constitutionnelle en vue de la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Interviews de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, à RMC le 22 avril et à FR3 le 12 mai 1992, sur les discussions entre le RPR et l'UDF à propos du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Interview

Articles de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "La Vie" du 25 juin (intitulé "Pourquoi il ne faut pas ratifier le traité") et "Le Figaro Magazine" du 27 juin 1992 (intitulé "Y a-t-il encore une opposition ?"), sur les raisons de son hostilité au traité de Maastricht.

Article

Article de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Monde" du 25 avril 1992, sur les raisons de son approbation du traité de Maastricht et sur sa proposition d'un double référendum sur la révision constitutionnelle d'une part et sur la ratification du traité d'autre part, intitulé "Faire confiance aux Français".

Article

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à RTL le 22 avril 1992, sur les obligations nées du traité de Maastricht en matière d'éligibilité des européens aux élections municipales ou de monnaie unique, sur la révision de la constitution et sur l'information du Parlement.

Interview

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