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Enquête de l'Inspection générale des services judiciaires sur le traitement par le parquet d'Auxerre de l'affaire des sept jeunes femmes handicapées disparues dans l'Yonne entre 1975 et 1979 : recherche des dysfonctionnements de l'institution susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, notamment des successions de négligences" dans la conduite de la procédure et de l'inefficacité de la justice, jusquà l'ouverture d'une information judiciaire obtenue grâce à l'action des parties civiles, et des responsabilités professionnelles pouvant entraîner des sanctions disciplinaires. Propositions de mesures à même d'améliorer le traitement, par l'institution judiciaire, des procédures soulevant des difficultés comparables, avec la création notamment d'une procédure judiciaire autorisant la recherche des causes de la disparition, même en l'absence d'indices d'infraction pénale."
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Ministère de la justice