Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. La réforme du code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Les élections dans les très petites entreprises.

Communiqué

Message de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, adressée aux armées et aux personnels du ministère de la Défense, sur la préparation d'un nouveau libre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le 13 juillet 2012.

Lettre

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, au site internet du ministère de l'agriculture, sur les nouveaux modèles de production à mettre en place et le rôle central des bourgs et villages, Marciac le 7 août 2012.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er août 2012, sur les principales décisions prises par le gouvernement depuis le 17 mai et les réformes à venir.

Communiqué

1er août 2012

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur les principales priorités pour les Outre-mer, notamment la lutte contre la vie chère et la création des conditions d'une véritable concurrence sur les marchés de détail, à Paris le 25 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique des Outre-mer, notamment la régulation économique, l'école, la politique de l'emploi, la lutte contre la délinquance et la décentralisation, à Paris le 25 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'agenda du gouvernement pour la rentrée, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la refonte de la directive nationale d'orientations (DNO) des préfectures, la redéfinition des missions et de l'organisation des sous-préfectures, la rénovation des rapports entre l'administration centrale et les préfets et les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le déficit de la sécurité sociale, la réforme des retraites, le redressement des comptes sociaux et l'Ondam, Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Benoit Hamon, ministre de l'économie sociale, sur les relations étroites à mettre en place entre son ministère et la Direction générale de la cohésion sociale, sur l'engagement de son ministère à donner un cadre législatif à l'économie sociale, à Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Haut de page