Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les pôles de compétences de l'enseignement supérieur agricole et leur évolution vers des pôles de deuxième génération

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Cotard  ;  Raymond Laronche  ;  Constant Lecoeur  ;  André Nil  ;  Claude Viau  ;  Marie-Christine Chapelle  ;  Marc Goujon  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juillet 2010

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 5 novembre 2010, sur la question d'une éventuelle surveillance de journalistes par les services de renseignement, sur la réforme de la procédure pénale et celle de la garde à vue ainsi que sur la perspective d'un remaniement ministériel.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grands axes de la réforme des formations civiques à destination des personnes immigrées, à Paris le 4 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations entre les pouvoirs publics et la recherche, le dialogue social et la réforme des retraites, à Paris le 3 novembre 2010.

Déclaration

Conclusions du Conseil européen sur le groupe de travail sur la gouvernance économique, le Sommet du G20 à Séoul, la Conférence de Cancun sur le changement climatique et sur les sommets avec les pays tiers, le 29 octobre 2010.

Communiqué

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la gouvernance économique de l'Union européenne, à Bruxelles le 29 octobre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de budget 2011 des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'action coordonnée de la France et de l'Allemagne au sein de l'Union européenne face à la crise économique et financière, à Berlin le 27 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la gouvernance économique de l'Union européenne et sur la contribution française au budget européen, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur le projet de loi sur les réformes des retraites, Paris le 22 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration lors du Conseil des ministres de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des retraites, à Paris le 20 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le déblocage des dépôts de carburant et la situation en termes d'ordre public suite aux manifestations contre le projet de réforme de la retraite, à Paris le 20 octobre 2010.

Déclaration

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