Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans Tahtitipresse le 4 février 2010, sur le projet de loi visant à assurer la stabilité politique en Polynésie française et la réforme de la gestion des fonds publics qui lui sont destinés.

Interview

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les mesures du plan national en faveur des zones humides, Tiercé le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des assemblées départementales et régionales en 2014, au Sénat le 15 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la stratégie de redressement des finances publiques, à Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le soutien à l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la régulation du capitalisme mondialisée, à Davos le 27 janvier 2010.

Déclaration

Rapport annuel d'activité 2009 du délégué interministériel à l'orientation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Bernard Saint-Girons  ;  Délégation interministérielle à l'Orientation

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat et la réorganisation des services publics, Vesoul le 25 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la bonne tenue du secteur touristique dans le contexte de crise économique et sur les premiers résultats de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, Paris le 12 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les échéances sociales de l'année 2010 notamment la réforme des retraites, Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la mise en oeuvre des réformes initiées dans le domaine judiciaire concernant la carte judiciaire, la politique pénitentaire ou la réforme de la procédure pénale, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

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