Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la régulation du capitalisme mondialisée, à Davos le 27 janvier 2010.

Déclaration

Rapport annuel d'activité 2009 du délégué interministériel à l'orientation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Bernard Saint-Girons  ;  Délégation interministérielle à l'Orientation

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat et la réorganisation des services publics, Vesoul le 25 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la bonne tenue du secteur touristique dans le contexte de crise économique et sur les premiers résultats de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, Paris le 12 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les échéances sociales de l'année 2010 notamment la réforme des retraites, Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la mise en oeuvre des réformes initiées dans le domaine judiciaire concernant la carte judiciaire, la politique pénitentaire ou la réforme de la procédure pénale, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de modernisation de la justice et l'état d'avancement des réformes en cours, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 15 janvier 2010, sur la situation dans les prisons et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 22 janvier 2010, sur l'arrivée en France d'enfants adoptés en Haiti, le référendum en Guyane et en Martinique et la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Barthelemy  ;  Gilbert Cette  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la loi "hôpital, santé, patients, territoires" et la pandémie grippale et les projets de réforme pour l'année 2010 notamment la révision des lois de bioéthique et l'égal accès aux soins, Paris le 20 janvier 2010.

Déclaration

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