Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 Rénovation pédagogique dans l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Calendrier de réforme de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Calendrier de réforme de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de réformer les institutions européennes et leur fonctionnement avant l'élargissement, de créer un espace financier et fiscal européen, de mettre en commun les efforts de recherche et d'innovation et de prôner la régulation de l'économie mondiale dans les institutions financières internationales, Paris, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Réforme de la protection sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.

Communiqué

Haut de page