Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de commerce.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Libération" du 20 novembre 2000, sur le calendrier des négociations avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, les relations avec la yougoslavie et la Serbie et sur les désaccords persistants entre les quinze concernant la réforme des institutions européennes.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Antonio Gutterres, Premier ministre du Portugal, sur la préparation le la conférence de Nice, la conférence de Zagreb, les relations entre les petits et les grands pays de l'Union européenne, la réforme des institutions européennes et de la Commission, Lisbonne (Portugal), 30 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La politique de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 La sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

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