Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 15 septembre 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Accès à la haute fonction publique d'élus locaux et de responsables d'organisations syndicales, associatives ou mutualistes.

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 Les orientations gouvernementales pour la fonction publique et les réformes administratives

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 Le mode de scrutin communal en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 La réforme de l'INSERM.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 La réforme de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, devant le Sénat le 24 mai 1995.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 7 octobre 2000, sur la victoire de M. Kostunica en Yougoslavie et la levée de l'embargo économique sur la Yougoslavie, les négociations pour la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées, la coopération policière et judiciaire européenne, les progrès de la défense européenne et la Charte des droits fondamentaux.

Interview

CM. 27 mai 1981 Mesures économiques et sociales. Mesures en faveur des jeunes.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Droit des travailleurs.

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Création de conciliateurs médicaux et bilan de la procédure civile.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

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