Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC, la préparation de l'élargissement de l'Union européenne et les négociations de l'OMC, Paris le 3 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 1998. Projet de loi de finances pour 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 La réforme du secrétariat général de la défense nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Les orientations de la réforme du code de la mutualité.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Politique internationale" en novembre 2000, sur son action au ministère des affaires étrangères, le bilan de la présidence américaine de Bill Clinton, la politique étrangère européenne à l'égard des Etats-Unis et de la Russie, l'enjeu de la présidence française de l'Union européenne et le resserrement des relations franco-allemandes.

Article Interview Périodique

1er novembre 2000

Conseil des ministres du 5 Décembre 1984 La Rentrée universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Redressement et liquidation judiciaires des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1987 Lettre rectificative au projet de loi sur l'épargne.

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 Mise en oeuvre des programmes d'aménagement du territoire en 1982

Communiqué

CM. 20 octobre 1982 La réforme de l'aide judiciaire et l'indemnisation de la commission d'office.

Communiqué

Haut de page