Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'Etat les les collectivités territoriales, la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'intercommunalité et la simplification administrative, Rouen le 25 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'ouverture du nouveau portail internet de son ministère (MINEFI) Paris, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Giuliano Amato, Président du conseil italien et M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le sommet franco-italien de Turin, les relations bilatérales entre la France et l'Italie, l'accord sur la réouverture du tunnel du Mont Blanc, la construction de la ligne ferroviaire Turin-Lyon, l'avenir de l'Union européenne et la réforme de la PAC, Turin, Italie, le 29 janvier 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes du budget de la justice prévu pour 2007, à Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le rôle de l'Observatoire des distorsions de la concurrence chargé de repérer les distorsions à caractère réglementaire et normatif pénalisant les acteurs des secteurs agricoles et agroalimentaires, Paris le 30 novembre 2006.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi sur la réforme de la protection juridique des majeurs, le 28 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, à Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands objectifs de la réforme de la justice engagée par le gouvernement, à Paris le 24 novembre 2006.

Déclaration

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Pouvoirs locaux" de mars 2000, sur la décentralisation, la réforme de l'Etat et le renforcement de la "libre administration" des collectivités locales, intitulé "Fonder la "République territoriale".

Article

1er mars 2000

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le rôle de la médecine du travail, sa modernisation et ses nouvelles missions, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives et le développement de l'intercommunalité, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi de modernisation du dialogue social, à Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

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