Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution de la gendarmerie depuis l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), et sur les relations entre la police et la gendarmerie, Montluçon le 15 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les actions des pouvoirs publics pour améliorer la lutte contre la délinquance en Seine-Saint-Denis, à Bobigny le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération entre la gendarmerie et la justice pour améliorer le taux de réponse pénale aux infractions et sur les dispositions prévues par les projets de loi de réforme de la justice en matière de procédure pénale, à Montluçon le 16 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Modernisation du dialogue social.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à France Info le 15 novembre 2006, sur la présentation au Sénat d'un amendement instaurant le prélèvement social proportionnel au chiffre d'affaires pour les entrepreneurs indépendants.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les troubles du comportement de l'enfant et de l'adolescent, Paris le 14 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "L'Union" du 9 novembre 2006, sur le projet de réforme constitutionnelle proposé par F. Bayrou et sur la situation dans les banlieues.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, les droits des victimes, l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et l'application des peines, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le développement de l'administration électronique, Parthenay le 9 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objetifs du projet de loi sur l'épargne salariale, à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "LCI" le 9 novembre 2006, sur le dialogue social à la SNCF au lendemain de la grève, sur la réforme du permis à points.

Interview

Haut de page