Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Loi de finances rectificative pour 2006.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le dysfonctionnement de la justice commerciale, la nécessité de réformer les tribunaux de commerce, la garantie de l'impartialité des jugements par la mixité des juges élus et professionnels, la transparence et la qualité de la justice consulaire, Paris, le 30 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les finances des collectivités de montagne, le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, et sur les responsabilités particulières des maires des zones de montagne, Paris le 27 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur les différentes réformes engagées dans l'artisanat : réforme du conjoint-collaborateur, fiscalité de la transmission d'entreprise, développement de l'apprentissage, simplification administrative, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur l'articulation entre les audits ministériels de modernisation et la construction du PLF 2007 et sur les démarches d'optimisation des achats publics, Paris le 17 octobre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 30 octobre 2006, sur le projet de loi sur l'évolution statutaire de Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Article Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC Info le 25 octobre 2006, sur les projets gouvernementaux de réforme de la justice, concernant notamment la responsabilité pénale du chef de l'Etat, l'enregistrement des gardes à vue ou la création de pôles de l'instruction.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "La Lozère Nouvelle" le 27 octobre 2006, sur les services publics dans le monde rural et l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur l'aide publique au développement, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Figaro" du 31 octobre 2006, notamment sur la question des violences en banlieue, la réforme de la justice, la lutte contre le chomage et sur l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne, l'Agenda 2000 et le calendrier des négociations d'adhésion, Paris le 14 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 22 février 2001, sur le projet de loi sur la Corse, la campagne pour les élections municipales et l'accueil de réfugiés kurdes après le naufrage d'un bateau turc.

Interview

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