Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclarationde M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la gestion financière des communautés urbaines, la rationalisation de la coopération intercommunale et l'évolution des contrats de plan à ce niveau, Lyon le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la décentralisation, les mandats électoraux locaux, le statut de la Corse, la sécurité, les ressources des collectivités locales et l'organisation de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 octobre 2007, sur les projets de loi de réforme concernant notamment les sanctions applicables aux magistrats et un rééquilibrage de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de la justice, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la politique agricole commune notamment ses objectifs et la répartition de ses aides, l'agriculture dans les négociations de l'OMC, et sur la question des services publics en zone rurale, Paris le 18 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le financement des collectivités locales, l'intercomunalité, la réforme de la fonction publique territoriale et la simplification des procédures administratives, La Ferté-Bernard le 21 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les relations entre la France et les Etats-unis, à New York le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons tirées des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire d'Outreau, sur la situation de la justice en Seine-Saint-Denis, l'évolution des frais de justice, les axes de la réforme de la justice (formation des magistrats, enregistrement des interrogatoires, créations de pôles de l'instruction,...), à Caen (Calvados) le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur la nécessité d'une réforme de l'enseignement supérieur, Limoges le 16 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

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