Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réorganisation et la professionnalisation de l'armée, la modernisation de l'industrie de défense et le projet de suppression du service national, Paris le 23 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mesures proposées pour la branche maladie de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Assemblée nationale le 11 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à France 2 le 16 octobre 2006, sur l'adoption de la réforme de la formation professionnelle des agents territoriaux à l'Assemblée nationale et sur la désignation du candidat de l'UMP à l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité, Deauville le 13 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales à RTL le 11 octobre 2006, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale et sur le débat au sein de l'UMP pour la désignation de candidats à l'élection présidentielle de 2007.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, vice-président de l'UDF et président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 5 octobre 2006, sur la stratégie électorale et les propositions de l'UDF en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme du dialogue social, à Paris le 10 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment la sécurité dans les communes, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, la réforme du droit funéraire, la simplification des procédures administratives, Cancale le 5 octobre 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

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