Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question parlementaire sur la ratification du Traité de Nice et la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur les accords obtenus à la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes en vue de l'élargissement de l'Union européenne, la repondération des voix et le bilan de la présidence française, Acropolis, Nice, 11 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de l'Union de l'Europe occidentale dans la politique de défense européenne, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 Loi de finances pour 1994.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1996 Programmation militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 La rentrée scolaire.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Avril 1996 Etats généraux de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Août 1993 Code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Les juridictions commerciales.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 Urbanisme et construction.

Communiqué

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