Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Modernisation de l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de faire des préfectures le "pivot" de l'administration territoriale de l'Etat et de faire des agents qui y travaillent les principaux acteurs de la rénovation, Lyon, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Le Code de la nationalité française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 La réforme du Centre national de la recherche scientifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Livre premier du code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1992 Réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Ratification de l'acte unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juillet 1994 Le contrat de progrès de l'ANPE.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer et l'évolution différenciée des statuts des départements d'outre-mer, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 4 janvier 2001, sur le financement des réformes, le contrôle du Conseil constitutionnel et la stratégie d'alternance de l'opposition parlementaire.

Interview

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Statuts des enseignants chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Dépôt légal.

Communiqué

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