Réfugié politique

Réfugié politique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, dans "Le Figaro Magazine" le 19 janvier 2008, sur le bilan de la politique de l'immigration en 2007.

Article Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle, à RMC le 20 avril 2007, notamment sur ses positions sur l'islamisation, l'immigration, le droit d'asile et les taxes à l'exportation.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le renforcement du dialogue politique de la France avec le Haut Commissariat aux Réfugiés en faveur des réfugiés et déplacés victimes des crises en Afrique, Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Les enseignants associés réfugiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 Les personnels enseignants associés ou invités.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Examen des demandes de statut de réfugiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Zone d'attente des ports et des aéroports.

Communiqué

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le contrôle relatif à l'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2002

Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2005

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