Auteur(s) : Philippe Bas ; Mathieu Darnaud ; Jean-Luc Fichet ; Sophie Joissains ; Thani Mohamed Soilihi ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Mireille Campana ; Philippe Cannard ; Pascal Douard ; Jérôme Fournel ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des finances
Auteur(s) : Patrick Lavarde ; Carol Buy ; Henri-Luc Thibault ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux