Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 avril 2006. La révision des aides publiques à finalité régionale aux entreprises.

Communiqué

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les projets aidés par les fonds européens, notamment dans le cas de la région du Havre, Le Havre le 24 février 2006.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 8 janvier 2001, sur le rôle du Conseil constitutionnel, le climat social et la situation politique, la préparation des élections municipales et le projet gouvernemental sur la Corse.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les développements récents de la politique de l'aménagement du territoire (schémas de services collectifs, organisation des "pays", préparation des contrats de plan, question des "zonages"), à Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Simplification de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Allègement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La lutte contre l'illettrisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2005. La politique de l'emploi en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. La réforme de l'administration régionale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

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