Texte intégral
VOUS M'AVIEZ DEJA CONVIE, AU MOIS D'OCTOBRE DERNIER, A PARTICIPER AUX TRAVAUX DE VOTRE FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME. C'ETAIT A LYON, SUR LE THEME DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS, ET J'AVAIS PU, A CETTE OCCASION, AVOIR UN PREMIER ECHANGE FRUCTUEUX.
AUJOURD'HUI, MOINS DE NEUF MOIS APRES, VOUS AVEZ ORGANISE UNE NOUVELLE RENCONTRE, SUR UN THEME QUI ME PARAIT TOUT A FAIT D'ACTUALITE. LE BILAN DES QUARTIERS DES ANNEES 60, ET L'AVENIR DES QUARTIERS.
JE SUIS HEUREUX DE VOIR DE QUELLE VITALITE FAIT AINSI PREUVE VOTRE FEDERATION. J'AI DEJA SOULIGNE L'IMPORTANCE QUE J'ACCORDAIS AU DEVELOPPEMENT DU MILIEU PROFESSIONNEL DE L'URBANISME, A L'ECHANGE DES EXPERIENCES. L'URBANISME, EN EFFET, NE PEUT PAS PROGRESSER SEULEMENT SOUS L'IMPULSION D'UN MINISTERE PARISIEN. C'EST D'ABORD AU NIVEAU LOCAL QUE LES MOYENS DOIVENT SE METTRE EN PLACE, C'EST LA QUE LES EXPERIENCES PEUVENT SE DEVELOPPER.
IL Y A NEUF MOIS, JE N'AVAIS PU ENCORE QU'ESQUISSER DEVANT VOUS QUELQUES AXES D'UNE NOUVELLE POLITIQUE URBAINE. MAIS DEPUIS, BEAUCOUP DE CHOSES SE SONT CLARIFIEES.
J'AI PRESENTE AU GOUVERNEMENT, LE 3 FEVRIER DERNIER, UNE COMMUNICATION SUR LES N0UVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE URBAINE. UN MOIS APRES ETAIT PROMULGUE LA LOI "DROITS ET LIBERTES" QUI DONNE LE COUP D'ENVOI DE LA DECENTRALISATION, EN AFFRANCHISSANT LES COLLECTIVITES LOCALES DES TUTELLES EXCESSIVES QUI PESAIENT SUR ELLES. MAIS CETTE LOI N`EST QU'UN PREMIER PAS. ELLE SERA SUIVIE DE PLUSIEURS AUTRES TEXTES IMPORTANTS, DONT LA LOI SUR LA "REPARTITION DES COMPETENCES" QUI SERA SOUMISE AU PARLEMENT CET ETE ; JE VOUS EN DIRAI TOUT A L'HEURE QUELQUES MOTS.
MAIS J'AI APPRECIE QUE VOUS APPORTIEZ AUSSI VOTRE CONTRIBUTION A LA REFLEXION, PUISQUE VOUS M'AVEZ ENVOYE, AU MOIS DE FEVRIER, LA POSITION ADOPTEE PAR LA F.N.A.U. SUR LE THEME DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE. C'EST UN SUJET FONDAMENTAL, SUR LEQUEL VOUS AVEZ PRIS DES P0SITIONS CLAIRES ET COURAGEUSES, QUI ONT ETE FORT UTILES POUR LA REFLEXION DU GOUVERNEMENT. JE VOUDRAIS ICI, REMERCIER TOUT PARTICULIEREMENT LES ELUS DES GRANDES AGGLOMERATIONS QUI ONT AINSI MONTRE LEUR SENS DE LA RESPONSABILITE.
ENFIN, DE MULTIPLES REFLEXIONS ONT EU LIEU DEPUIS QUELQUES MOIS SUR LE THEME DU RENOUVEAU DE L'URBANISME OPERATIONNEL, SUR CE QUE NOUS APPELONS LE "PROJET DE QUARTIER". JE VAIS, DANS LES JOURS QUI SUIVENT OUVRIR UNE PLUS LARGE CONSULTATION SUR CE THEME, ET VOUS IMAGINEZ QUE, DE CE FAIT, CETTE RENCONTRE QUE VOUS AVEZ ORGANISEE EST TOUT A FAIT D'ACTUALITE.
JE ME PROPOSE DE CLARIFIER DEVANT VOUS LES DEUX PROJETS DU GOUVERNEMENT DONT LE PARLEMENT AURA A DEBATTRE.
I - L'URBANISME ET LA DECENTRALISATION
J'EN VIENS DONC MAINTENANT A CETTE NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES, DONT LES PRINCIPES SONT MAINTENANT BIEN ARRETES. LE PROJET DE LOI SERA EN EFFET DEPOSE AU PARLEMENT DANS QUELQUES SEMAINES.
VOUS LE SAVEZ, CETTE LOI ORGANISERA UNE DECENTRALISATION PROFONDE DE L'URBANISME, ESSENTIELLEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI VA RECEVOIR LA COMPETENCE D'EBABORATION ET D'APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS PUIS L'ATTRIBUTION DES DIVERSES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE DES LORS QU'ELLE DISPOSERA D'UN POS APPROUVE.
MAIS, JE VOUDRAIS TOUT DE SUITE CLARIFIER LES CHOSES. IL EST HORS DE QUESTION DE REMETTRE EN CAUSE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE QUI EXISTE DEJA, AU CONTRAIRE. LE PROJET DE LOI PREVOIT TRES CLAIREMENT LA POSSIBILITE DE COMPETENCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX DANS CES DOMAINES, SUR LA BASE BIEN SUR DES ORGANISATIONS QUI EXISTENT DEJA OU DU VOLONTARIAT LOCAL.
CAR, IL NE S'AGIT PAS AUJOURD'HUI D'UN SIMPLE TRANSFERT DE COMPETENCES, ETROITEMENT LIMITE AU TRANSFERT DES OUTILS EXISTANTS. L'OBJECTIF DU GOUVERNEMENT EST EN EFFET QUE CETTE DECENTRALISATION ABOUTISSE A UN ENRICHISSEMENT, A UN PROGRES EN MATIERE D'URBANISME. TROIS OBJECTIFS ESSENTIELS SERONT DONC POURSUIVIS A TRAVERS CETTE LOI :
- D'ABORD DEVELOPPER LA PLANIFICATION LOCALE, QUI DOIT ETRE LE SUPPORT DES NOUVELLES COMPETENCES. LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS SONT INDISPENSABLES, POUR QUE LA "REGLE DU JEU" SOIT CLAIRE, ET ACCESSIBLE PAR TOUS. LEUR EXISTENCE SERA UNE CONDITION NECESSAIRE POUR QUE LA COMMUNE EXERCE SA COMPETENCE EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'URBANISME OPERATIONNEL.
MAIS LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS NE DOIT PAS SEULEMENT ETRE UN DOCUMENT JURIDIQUE, UN SIMPLE RECUEIL DU DROIT DES SOLS. BEAUCOUP DE COMMUNES L'ONT DEJA COMPRIS ET ONT SAISI L'OCCASION DE L' ELABORATION DU POS POUR DEFINIR LEURS PROJETS, LEURS OBJECTIFS, POUR EN DEBATTRE PUBLIQUEMENT DANS LE CADRE D'UN URBANISME PLUS DEMOCRATIQUE. DESORMAIS, IL FAUT QUE CETTE PRATIQUE, QUI SE HEURTAIT AUPARAVANT A CERTAINES DIFFICULTES DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, SE GENERALISE. ET LA DECENTRALISATION EN EST L'OCCASION.
CETTE PLANIFICATION LOCALE NE DEVRA PAS, BIEN SUR, SE FAIRE DE FAÇON ISOLEE, PAR 36 000 COMMUNES "AUTONOMES". CE NE SERAIT PAS POSSIBLE, CAR LE TERRITOIRE FRANÇAIS EST LE PATRIMOINE DE LA NATION ET A CE TITRE, CHAQUE COLLECTIVITE LOCALE EN EST LE GESTIONNAIRE, DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES PROPRES.
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT S'IMPOSANT A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE SERONT DEFINIES PAR LA LOI ET LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'APPLICATION ELABOREES DANS UN CADRE DECENTRALISE.
LA LOI ORGANISE DONC LE CADRE DE LA NEGOCIATION ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES. IL Y AURA TOUJOURS DES CONFLITS, ENTRE LES COMMUNES VOISINES, ENTRE LES COMMUNES ET LES ORGANISATIONS INTERCOMMUNALES, LE DEPARTEMENT, LA REGION, L'ETAT, CHACUN ETANT PORTEUR D'UNE FORME DE L'INTERET GENERAL.
L'IMPORTANT EST D'ORGANISER LE DIALOGUE, LA NEGOCIATION, L'ARBITRAGE SI NECESSAIRE.
C'EST POURQUOI L'ETAT, LE DEPARTEMENT, LA REGION SERONT ASSOCIES A L'ELABORATION DU POS. LE PROJET DE PLAN DEVRA ETRE SOUMIS POUR AVIS PAR LA COMMUNE AUX PARTENAIRES QUI AURONT ETE AINSI ASSOCIES ET EGALEMENT AUX COMMUNES LIMITROPHES SI ELLES EN FONT LA DEMANDE. LES AVIS SERONT NATURELLEMENT RENDUS PUBLICS AU MOMENT DE L'ENQUETE.
DES COMMISSIONS DE CONCILIATION SERONT CREEES DANS CHAQUE DEPARTEMENT, ET LES PARTENAIRES DE LA COMMUNE POURRONT PORTER DEVANT ELLES LEURS DESACCORDS. CES COMMISSIONS POURRONT AINSI JOUER UN ROLE DE « MEDIATEUR », CAPABLE DE PROPOSITIONS. LA NEGOCIATION, LE DIALOGUE LOCAL, UNE MEILLEURE COMPREHENSION RECIPROQUE DEVRAIENT EN RESULTER ; IL NE FAUT PAS QUE L'URBANISME PERDE SA SUBSTANCE EN SE FAISANT DANS LES PRETOIRES.
NATURELLEMENT, L'ECHEC EST TOUJOURS POSSIBLE. LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DISPOSERA ALORS D'UN POUVOIR D'ARBITRAGE, POUR SAUVEGARDER LES INTERETS FONDAMENTAUX DES AUTRES COLLECTIVITES LOCALES, AVANT L'INTERVENTION DU JUGE.
ET CELA NOUS AMENE AU TROISIEME OBJECTIF POURSUIVI, PEUT ETRE LE PLUS IMPORTANT : ENCOURAGER LA COOPERATION INTERCOMMUNALE.
JE VOUS AI DIT TOUT A L'HEURE QUE, LA OU ELLE EXISTE DEJA, LA COOPERATION INTERCOMMUNALE SERAIT CONFIRMEE. MAIS IL FAUT ALLER PLUS LOIN, ET L'ENCOURAGER LA OU ELLE N'EXISTE PAS AUJOURD'HUI.
L'OBJECTIF DU GOUVERNEMENT EST CLAIR. IL FAUT RELANCER LA PLANIFICATION INTERCOMMUNALE, MAIS AVEC UNE NOUVELLE DIMENSION, DES METHODES PLUS PRAGMATIQUES, DES FORMES DIFFERENTES.
LA LOI APPELLERA DONC LES COMMUNES A ASSOCIER LEURS EFFORTS POUR L'ETUDE ET LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES COMMUNES, OU CHARTES INTECOMMUNALES ET CELA DANS LES DOMAINES JUGES PRIORITAIRES AU NIVEAU LOCAL, TELS QUE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT, PROGRAMME DE DEPLACEMENTS URBAINS, PROGRAMME D'ACTION FONCIERE, POLITIQUE DE MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT OU DE L'AGRICULTURE, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, OU D'AUTRES ENCORE.
CES POLITIQUES DEVRAIENT DEBOUCHER SUR DES ACTIONS CONCRETES, REALISABLES A MOYEN TERME, QUI POURRAIENT ENSUITE FAIRE L'OBJET DE CONTRATS AVEC L'ETAT OU LES AUTRES COLLECTIVITES LOCALES.
EN TANT QUE MINISTRE DU LOGEMENT J'INSISTE TOUT PARTICULIEREMENT SUR LA NECESSITE DE CONDUIRE AU NIVEAU DE L'AGGLOMERATION CE QU'IL EST CONVENU D'APPELER MAINTENANT "DES POLITIQUES LOCALES D'HABITAT" ; ELLES DOIVENT SE FAIRE AVEC LES PARTENAIRES INTERESSES, NOTAMMENT LES ORGANISMES SOCIAUX POUR GARANTIR LA COHERENCE DE LA PROGRAMMATION ET DE L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX EN PARTICULIER POUR LES MAL LOGES ET LES CATEGORIES SPECIFIQUES DE LA POPULATION. SI CETTE CONCERTATION DEBOUCHE IL SERA TENU COMPTE DES PRIORITES LOCALES AINSI DEFINIES DANS LA PROGRAMMATION DES AIDES PUBLIQUES. EN REVANCHE SI RIEN NE SE FAIT DANS CE SENS ET SI CERTAINS EGOISMES SUBSISTENT, LE GOUVERNEMENT EN TIRERA TOUTES LES CONSEQUENCES DANS SA POLITIQUE DE PROGRAMMATION DES AIDES PUBLIQUES.
DE FAÇON GENERALE LES CHARTES INTERCOMMUNALES DEBOUCHENT SUR DES SCHEMAS DIRECTEURS, QUI DEVRONT TRADUIRE DANS L'ESPACE LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES COMMUNES ; LE SCHEMA DIRECTEUR PRENDRA AINSI UNE DIMENSION BEAUCOUP PLUS OPERATIONNELLE.
BIEN SÛR, LE LOINTAIN HORIZON NE DEVRA PAS ETRE PERDU DE VUE, MAIS, IL NE FAUDRA PLUS, A MON SENS, DONNER UNE EXCLUSIVITE A UN RAISONNEMENT FONDE SUR DES OBJECTIFS TRES LOINTAINS, ET PARFOIS BIEN THEORIQUES, L'EXPERIENCE L'A MONTRE.
POUR DEVELOPPER UNE PLANIFICATION INTERCOMMUNALE INDISPENSABLE, MAIS PLUS REALISTE, LA AUSSI JE COMPTE SUR LA RESPONSABILITE LOCALE. LA LOI SUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES NE FIXERA PAS LES METHODES, MAIS ELLE DONNERA AUX ELUS LOCAUX LE POUVOIR D'INITIATIVE, D'ELABORATION ET D'APPROBATION DES SCHEMAS DIRECTEURS.
MAIS POUR CELA, IL FAUT BIEN QU'IL EXISTE DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES. LE GOUVERNEMENT SE FONDANT SUR LA PRIMAUTE DE LA COMPETENCE COMMUNALE A CHOISI DE NE PAS LES RENDRE OBLIGATOIRES. CE SERA DONC LE VOLONTARIAT, LA DECENTRALISATION A LA DEMANDE EN QUELQUE SORTE. ET S'IL N'Y A PAS DE VOLONTE LOCALE, L'ETAT CONSERVERA DONC LA COMPETENCE DES SCHEMAS DIRECTEURS LORSQU'IL SERA INDISPENSABLE D'HARMONISER LES INTERETS ET LES OBJECTIFS DES COMMUNES ENTRE ELLES, DU DEPARTEMENT, DE LA REGION, DE L'ETAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES.
AINSI DONC LE REPRESENTANT LOCAL DE L'ETAT FIXERA SUR PROPOSITIONS LOCALES, DES PERIMETRES POSSIBLES POUR LA PLANIFICATION INTERCOMMUNALE. LA LOI, NATURELLEMENT, LUI IMPOSERA DE TENIR COMPTE DES GROUPEMENTS EXISTANTS,
ENFIN, A L'INTERIEUR DE CES PERIMETRES LES COMMUNES POURRONT DE FAÇON VOLONTAIRE ET LIBREMENT, S'ORGANISER DANS LA FORME QU'ELLES SOUHAITERONT, DEPUIS LA COMMUNAUTE URBAINE JUSQU'AU SIMPLE SYNDICAT. IL N'Y AURA PAS DE MODELE UNIQUE POUR LA COOPERATION INTERCOMMUNALE.
VOUS VOYEZ DONC QUE NOUS AVONS CHOISI UNE VOIE PRAGMATIQUE, QUI PRIVILEGIE LA DIVERSITE ET L'INITIATIVE LOCALES. MAIS QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES, SI LES ELUS LOCAUX NE PRENNENT PAS LEURS RESPONSABILITES, IL FAUDRA BIEN QUE L'ETAT PRENNE LES SIENNES. ON PEUT RESUMER AINSI LE POUVOIR DES COMMUNES : COMPETENCE EN URBANISME S'IL Y A POS, INDEPENDANCE POUR LE POS S'IL Y A SCHEMA DIRECTEUR.
II - LE PROJET DE QUARTIER.
J'AI PARLE DE LA PLANIFICATION, DE L' ORGANISATION DU FUTUR. JE VOUDRAIS MAINTENANT ABORDER LA REALISATION, L'URBANISME AU PRESENT, CELUI QU'ON APPELLE PARFOIS OPERATIONNEL ET QUI TOUCHE DIRECTEMENT LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS.
TOUT AU LONG DE CES DEUX JOURNEES DE RENCONTRE, VOUS VOUS ETES INTERROGES A LA FOIS SUR LA GESTION DES QUARTIERS EXISTANTS ET SUR LES QUARTIERS NOUVEAUX, CEUX QU'IL FAUDRA CONSTRUIRE DEMAIN.
JE VOUDRAIS EXPRIMER ICI QUELQUES IDEES QUI ME PARAISSENT IMPORTANTES.
JE N'INSISTERAI PAS LONGTEMPS SUR L'INDISPENSABLE LIAISON ENTRE LA PLANIFICATION LOCALE, COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE, ET L'AMENAGEMENT D'UN QUARTIER. VOUS EN ETES TOUS CONVAINCUS, ON NE PEUT CONSTRUIRE UN QUARTIER NOUVEAU, REAMENAGER UN QUARTIER ANCIEN SANS REFLECHIR AUX CONSEQUENCES QUE CELA PEUT AVOIR SUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE, SUR LE MARCHE DU LOGEMENT, SUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS, SUR LES AUTRES EQUIPEMENTS PRIMAIRES.
JE VOUDRAIS DAVANTAGE INSISTER SUR LA NOUVELLE DIMENSION QUE DOIT PRENDRE, A MON AVIS, CET URBANISME DE QUARTIER. VOUS L'AVEZ BIEN MONTRE DANS VOTRE ANALYSE DES "QUARTIERS DES ANNEES 60", LES PROBLEMES QUE L'ON RENCONTRE AUJOURD'HUI NE SONT PAS SEULEMENT CEUX DE L'ORGANISATION DE L'ESPACE OU DE L'AMELIORATION PHYSIQUE DES LOGEMENTS. ILS SONT AUSSI BIEN SOUVENT D'ORDRE SOCIAL ET ECONOMIQUE. DES PHENOMENES COMME DES TAUX DE VACANCE ELEVES DANS LES LOGEMENTS, LA MONTEE DES IMPAYES DE LOYERS, LA DEGRADATION PHYSIQUE DES LOGEMENTS ET DES ESPACES COMMUNS, UNE CERTAINE MONTEE DE LA PETITE DELINQUANCE, NE SONT A MON AVIS QUE LES SYMTOMES DE PROBLEMES PLUS PROFONDS : ABSENCE D'EMPLOIS ET DIFFICULTES SOCIALES, RETARDS SCOLAIRES, PROBLEMES DE SANTE, HANDICAPS CULTURELS DES HABITANTS.
IL NOUS FAUDRA DONC DESORMAIS DEFINIR POUR NOS QUARTIERS DES PROJETS QUI COMPORTENT AUSSI DES OBJECTIFS ECONOMIQUES ET SOCIAUX. CE N'EST PAS FACILE POUR LES ELUS LOCAUX QUI NE PEUVENT PAS TOUT FAIRE. LEUR ROLE N'EST PAS DE RESOUDRE LES PROBLEMES EDUCATIFS, SOCIAUX OU CULTURELS A LA PLACE DES ADMINISTRATIONS. ILS NE PEUVENT PAS NON PLUS OUVRIR SEULS DES COMMERCES OU CREER DES INDUSTRIES LA OU IL N'Y EN A PAS.
CE QU'ILS PEUVENT PAR CONTRE, C'EST PROPOSER UN PROJET, AVEC DES OBJECTIFS LARGES, C'EST TENTER DE MOBILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNES ; HABITANTS, PROPRIETAIRES FONCIERS, CONSTRUCTEURS, COMMERCANTS, INDUSTRIELS, ADMINISTRATIONS, ILS ONT A JOUER, JE CROIS, UN ROLE D'ANIMATION PUBLIQUE.
CETTE ANIMATION AUTOUR D'UN PROJET, DOIT A MON SENS ETRE PUBLIQUE. NOUS DEVONS DEVELOPPER LA DEMOCRATIE URBAINE, ENRICHIR LE DEBAT PUBLIC. TOUS LES GROUPES SOCIAUX DOIVENT POUVOIR S'EXPRIMER, AVEC LEURS INTERETS SOUVENT CONTRADICTOIRES, IL NE DOIT PAS Y AVOIR DE MONOPOLE DE TEL OU TEL GROUPE SOCIAL OU PROFESSIONNEL, MAIS AU CONTRAIRE TRANSPARENCE DANS L'EXPRESSION D'INTERETS PARFOIS DIVERGENTS.
CE RENFORCEMENT DU DEBAT PUBLIC, QUE JE SOUHAITE, DOIT BIEN SÛR, S'EFFECTUER DANS LA CLARTE. C'EST AUX ELUS LOCAUX DE PORTER LA RESPONSABILITE POLITIQUE DE LA DECISION, DE L'ARBITRAGE ENTRE LES DIFFERENTS INTERETS QUI S'EXPRIMENT DANS CE DEBAT.
JE VOUDRAIS AUSSI ABORDER EN QUELQUES MOTS LE DIFFICILE PROBLEME DU FINANCEMENT DE L'URBANISATION. IL Y A UN IMPERATIF NATIONAL QUI EST DE MAINTENIR LE RYTHME DE LA CONSTRUCTION, SI POSSIBLE DE L'ACCROITRE. NOUS AVONS MIS EN PLACE DES AIDES A LA CONSTRUCTION, MAIS JE SAIS BIEN QUE, SOUVENT, IL RESTE AUX COMMUNES UNE CHARGE IMPORTANTE D'EQUIPEMENT DES TERRAINS, ET AUSSI DE FONCTIONNEMENT.
PEU A PEU, SOUS LA PRESSION DES EVENEMENTS, ET DU FAIT D'UNE LEGISLATION CONFUSE, LA PRATIQUE DE LA "PARTICIPATION" DES CONSTRUCTEURS S'EST DEVELOPPEE, DANS DES CONDITIONS QUI NE SONT PAS TOUJOURS TRES CLAIRES. JE CROIS QU'IL FAUT PROGRESSER DANS DEUX DIRECTIONS :
- D'ABORD, UNE CLARIFICATION DU SYSTEME, POUR QUE CEUX QUI PAYENT SACHENT BIEN DANS QUELS EQUIPEMENTS VA LEUR CONTRIBUTION, QUELLE PART EN EST PAYEE PAR EUX-MEMES, QUELLE PART PAR LA FISCALITE LOCALE.
- ENSUITE, IL FAUT MIEUX MAITRISER LE PROBLEME FONCIER, EN RENFORÇANT LE DROIT DE PREEMPTION, MAIS AUSSI EN DONNANT AUX COMMUNES, DANS LE CADRE DE LA FISCALITE LOCALE, LES MOYENS D'OPERER UN RECLASSEMENT DES VALEURS FONCIERES ET DE FINANCER LES EQUIPEMENTS PUBLICS QUI OUVRENT LES TERRAINS A L'URBANISATION.
LE GOUVERNEMENT DEPOSERA EN 1983 UN RAPPORT AU PARLEMENT PORTANT SUR L'AMELIORATION DE L'ASSIETTE DES TAXES FONCIERES. DES SIMULATIONS PERMETTANT D'EVALUER LES CONDITIONS ET LES CONSEQUENCES DES DIVERSES METHODES POSSIBLES, ET NOTAMMENT L'IMPOSITION SEPAREE DES SOLS URBAINS, SERONT EFFECTUEES AUPARAVANT.
ENFIN, JE CROIS QUE VOUS AVEZ TOUT A FAIT RAISON, DANS VOS DEBATS, D'INSISTER SUR L'IMPORTANCE DU TEMPS POUR L'AMENAGEMENT D'UN QUARTIER. ON NE SAURAIT FIGER UN PROJET POUR 10 ANS.
IL FAUT PREVOIR DES MECANISMES D'ADAPTATION REGULIERE, QUI PERMETTENT BIEN SÛR DE SAUVEGARDER LES OBJECTIFS ESSENTIELS. ON NE PEUT PAS, ET IL NE FAUT PAS, PREVOIR TOUT DANS LE DETAIL. IL FAUT DONC, DANS DES OPERATIONS LONGUES QUI DEPASSENT UNE CERTAINE TAILLE, ENVISAGER DES MOYENS EN HOMMES, DES "EQUIPES D'ANIMATION" QUI PUISSENT, AU SERVICE DES ELUS, JOUER CE ROLE DE COORDINATION, D'INFORMATION, DE NEGOCIATION AVEC TOUS LES ACTEURS, PRIVES OU PUBLICS. C'EST CE QUE VOUS AVEZ APPELE LA "MAITRISE D'OEUVRE URBAINE". MAIS IL FAUDRA SANS DOUTE ETRE TRES PRAGMATIQUE DANS CE DOMAINE, EVITER DE FIGER DES STRUCTURES, LAISSER LA PLACE A UN PLURALISME DANS LA FORME DES INITIATIVES LOCALES.
JE VOUS AI FAIT PART DE QUELQUES IDEES. MAIS NOUS N'ALLONS PAS EN RESTER LA. DANS QUELQUES SEMAINES, JE VAIS ELARGIR LA CONCERTATION ET PROCEDER A UNE SORTE DE CONSULTATION NATIONALE SUR CE THEME DU PROJET DE QUARTIER.
QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES. IL NE S'AGIT PAS D'UNE NOUVELLE PROCEDURE, NI D'UN CONCOURS VISANT A UNE SELECTION DE PROJETS PAR UNE QUELCONQUE COMMISSION NATIONALE. BIEN AU CONTRAIRE, JE VOUDRAIS FAVORISER UNE DEMARCHE INVERSE. NOUS SAVONS TOUS QUE NOMBREUSES SONT LES COMMUNES QUI, DEPUIS QUELQUES ANNEES, ONT DEVELOPPE DES DEMARCHES NOUVELLES, INTELLIGENTES, QUI ONT CREE LES CONDITIONS D'UN VERITABLE DEBAT PUBLIC, QUI ONT SU MAITRISER LES PROBLEMES FONCIERS, RESOUDRE LEURS PROBLEMES FINANCIERS, QUI ONT MIS EN PLACE CES EQUIPES LOCALES DE QUARTIER DONT JE PARLAIS TOUT A L'HEURE.
CES COMMUNES ONT SOUVENT EU DU MAL A PROMOUVOIR CES NOUVELLES DEMARCHES, FACE A UNE REGLEMENTATION CONFUSE, ET PARFOIS A UNE ADMINISTRATION RETICENTE. MON AMBITION AUJOURD'HUI, DANS CETTE CONSULTATION, EST DE PRENDRE ACTE DE CES PRATIQUES, ET DE VOIR S'IL EST POSSIBLE DE LES LEGITIMER POUR QU'ELLES PUISSENT SE GENERALISER SANS DIFFICULTES.
C'EST DONC UNE DEMARCHE ASCENDANTE, COHERENTE AVEC LA DECENTRALISATION, QUE JE VOUS PROPOSE.
JE N'AI PAS L'INTENTION D'INVENTER DE NOUVELLES PROCEDURES, DE PLAQUER DES METHODES PARISIENNES, SI ELLES NE CORRESPONDENT PAS A DES DEMARCHES QUI ONT DEJA ETE EXPERIMENTEES LOCALEMENT AVEC SUCCES.
APRES LE VOTE DE LA LOI SUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES, JE COMPTE PRESENTER AU PARLEMENT AU DEBUT DE L'ANNEE PROCHAINE UN PROJET DE LOI COMPLEMENTAIRE SUR L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT. CETTE CONSULTATION VISE A LE PREPARER. LE DOSSIER QUI VA VOUS ETRE ADRESSE PROPOSERA BIEN SUR DES SOLUTIONS CONCRETES, FONDEES SUR LES IDEES QUE JE VIENS D'ESQUISSER. MAIS ELLES NE SONT PAS DEFINITIVES, ET JE COMPTE SUR VOUS TOUS POUR L'ENRICHIR DE VOS CRITIQUES ET DE VOS PROPOSITIONS. JE SUIS SUR QUE, DANS CE DOMAINE, LA FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME PEUT JOUER UNE ROLE TRES POSITIF.
JE VOUDRAIS POUR TERMINER INSISTER SUR LES CONSEQUENCES DE CETTE REVOLUTION TRANQUILLE QUE CONSTITUE LA DECENTRALISATION. LA LOI VA TRANSFERER AUX COLLECTIVITES LOCALES DES COMPETENCES NOUVELLES ; MAIS IL FAUT QU'A CETTE OCCASION, IL Y AIT UNE VERITABLE TRANSFORMATION DES PRATIQUES, UN ENRICHISSEMENT DES DEMARCHES. LA DECENTRALISATION, C'EST UN ENCOURAGEMENT A LA DIVERSITE, A LA MULTIPLICITE DES INITIATIVES LOCALES.
ET CE MOUVEMENT NE REUSSIRA QUE SI LES COLLECTIVITES LOCALES DISPOSENT DE MOYENS EN PROFESSIONNELS QUALIFIES AU BON NIVEAU DE LA PLANIFICATION. IL RESTE A TROUVER L'ARTICULATION QUI PERMETTE DE VALORISER LES COMPETENCES, DE FAIRE EVOLUER LES FORMATIONS, D'ASSURER CLAIREMENT LA RECONNAISSANCE ET LA GESTION DE L'ENSEMBLE DES PROFESSIONS CONCOURANT A LA QUALITE DES REALISATIONS URBAINES DANS DES CONDITIONS SUFFISAMMENT OUVERTES POUR EVITER DES TENTATIONS DU CORPORATISME ETROIT. C'EST UNE AMBITION IMPORTANTE A LAQUELLE JE L'ESPERE, VOUS ADHEREZ.
POUR CE QUI VOUS CONCERNE, VOUS AVEZ ETE, VOUS ETES EN QUELQUE SORTE DES PRECURSEURS DE LA DECENTRALISATION, COMME L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE L'AMENAGEMENT, VOUS AVEZ UN ROLE IMPORTANT A JOUER AU SERVICE DES ELUS : IL VOUS FAUT DEVELOPPER VOS CAPACITES D'ANALYSE, D'EVOLUTION DES DIFFICULTES ACTUELLES, AVEC UNE VISION LARGE QUI INTEGRE L'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT URBAIN. ET SURTOUT, IL VOUS FAUT PROPOSER DES SOLUTIONS PRAGMATIQUES, BIEN ADAPTEES A LA MULTIPLICITE ET A LA DIVERSITE DES SITUATIONS LOCALES. JE LE REPETE ENCORE, IL N'Y A PAS DE MODELE NATIONAL, IL N'Y A PAS DE SOLUTION UNIQUE.
POUR MA PART, JE SAIS QUE CES DEUX JOURS DE RENCONTRE, SUR LE THEME DES QUARTIERS DES ANNEES 60, ONT CLAIREMENT MONTRE VOTRE CAPACITE, ET LA CONFIANCE QUE L'ON PEUT VOUS ACCORDER.
AUJOURD'HUI, MOINS DE NEUF MOIS APRES, VOUS AVEZ ORGANISE UNE NOUVELLE RENCONTRE, SUR UN THEME QUI ME PARAIT TOUT A FAIT D'ACTUALITE. LE BILAN DES QUARTIERS DES ANNEES 60, ET L'AVENIR DES QUARTIERS.
JE SUIS HEUREUX DE VOIR DE QUELLE VITALITE FAIT AINSI PREUVE VOTRE FEDERATION. J'AI DEJA SOULIGNE L'IMPORTANCE QUE J'ACCORDAIS AU DEVELOPPEMENT DU MILIEU PROFESSIONNEL DE L'URBANISME, A L'ECHANGE DES EXPERIENCES. L'URBANISME, EN EFFET, NE PEUT PAS PROGRESSER SEULEMENT SOUS L'IMPULSION D'UN MINISTERE PARISIEN. C'EST D'ABORD AU NIVEAU LOCAL QUE LES MOYENS DOIVENT SE METTRE EN PLACE, C'EST LA QUE LES EXPERIENCES PEUVENT SE DEVELOPPER.
IL Y A NEUF MOIS, JE N'AVAIS PU ENCORE QU'ESQUISSER DEVANT VOUS QUELQUES AXES D'UNE NOUVELLE POLITIQUE URBAINE. MAIS DEPUIS, BEAUCOUP DE CHOSES SE SONT CLARIFIEES.
J'AI PRESENTE AU GOUVERNEMENT, LE 3 FEVRIER DERNIER, UNE COMMUNICATION SUR LES N0UVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE URBAINE. UN MOIS APRES ETAIT PROMULGUE LA LOI "DROITS ET LIBERTES" QUI DONNE LE COUP D'ENVOI DE LA DECENTRALISATION, EN AFFRANCHISSANT LES COLLECTIVITES LOCALES DES TUTELLES EXCESSIVES QUI PESAIENT SUR ELLES. MAIS CETTE LOI N`EST QU'UN PREMIER PAS. ELLE SERA SUIVIE DE PLUSIEURS AUTRES TEXTES IMPORTANTS, DONT LA LOI SUR LA "REPARTITION DES COMPETENCES" QUI SERA SOUMISE AU PARLEMENT CET ETE ; JE VOUS EN DIRAI TOUT A L'HEURE QUELQUES MOTS.
MAIS J'AI APPRECIE QUE VOUS APPORTIEZ AUSSI VOTRE CONTRIBUTION A LA REFLEXION, PUISQUE VOUS M'AVEZ ENVOYE, AU MOIS DE FEVRIER, LA POSITION ADOPTEE PAR LA F.N.A.U. SUR LE THEME DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE. C'EST UN SUJET FONDAMENTAL, SUR LEQUEL VOUS AVEZ PRIS DES P0SITIONS CLAIRES ET COURAGEUSES, QUI ONT ETE FORT UTILES POUR LA REFLEXION DU GOUVERNEMENT. JE VOUDRAIS ICI, REMERCIER TOUT PARTICULIEREMENT LES ELUS DES GRANDES AGGLOMERATIONS QUI ONT AINSI MONTRE LEUR SENS DE LA RESPONSABILITE.
ENFIN, DE MULTIPLES REFLEXIONS ONT EU LIEU DEPUIS QUELQUES MOIS SUR LE THEME DU RENOUVEAU DE L'URBANISME OPERATIONNEL, SUR CE QUE NOUS APPELONS LE "PROJET DE QUARTIER". JE VAIS, DANS LES JOURS QUI SUIVENT OUVRIR UNE PLUS LARGE CONSULTATION SUR CE THEME, ET VOUS IMAGINEZ QUE, DE CE FAIT, CETTE RENCONTRE QUE VOUS AVEZ ORGANISEE EST TOUT A FAIT D'ACTUALITE.
JE ME PROPOSE DE CLARIFIER DEVANT VOUS LES DEUX PROJETS DU GOUVERNEMENT DONT LE PARLEMENT AURA A DEBATTRE.
I - L'URBANISME ET LA DECENTRALISATION
J'EN VIENS DONC MAINTENANT A CETTE NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES, DONT LES PRINCIPES SONT MAINTENANT BIEN ARRETES. LE PROJET DE LOI SERA EN EFFET DEPOSE AU PARLEMENT DANS QUELQUES SEMAINES.
VOUS LE SAVEZ, CETTE LOI ORGANISERA UNE DECENTRALISATION PROFONDE DE L'URBANISME, ESSENTIELLEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI VA RECEVOIR LA COMPETENCE D'EBABORATION ET D'APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS PUIS L'ATTRIBUTION DES DIVERSES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE DES LORS QU'ELLE DISPOSERA D'UN POS APPROUVE.
MAIS, JE VOUDRAIS TOUT DE SUITE CLARIFIER LES CHOSES. IL EST HORS DE QUESTION DE REMETTRE EN CAUSE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE QUI EXISTE DEJA, AU CONTRAIRE. LE PROJET DE LOI PREVOIT TRES CLAIREMENT LA POSSIBILITE DE COMPETENCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX DANS CES DOMAINES, SUR LA BASE BIEN SUR DES ORGANISATIONS QUI EXISTENT DEJA OU DU VOLONTARIAT LOCAL.
CAR, IL NE S'AGIT PAS AUJOURD'HUI D'UN SIMPLE TRANSFERT DE COMPETENCES, ETROITEMENT LIMITE AU TRANSFERT DES OUTILS EXISTANTS. L'OBJECTIF DU GOUVERNEMENT EST EN EFFET QUE CETTE DECENTRALISATION ABOUTISSE A UN ENRICHISSEMENT, A UN PROGRES EN MATIERE D'URBANISME. TROIS OBJECTIFS ESSENTIELS SERONT DONC POURSUIVIS A TRAVERS CETTE LOI :
- D'ABORD DEVELOPPER LA PLANIFICATION LOCALE, QUI DOIT ETRE LE SUPPORT DES NOUVELLES COMPETENCES. LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS SONT INDISPENSABLES, POUR QUE LA "REGLE DU JEU" SOIT CLAIRE, ET ACCESSIBLE PAR TOUS. LEUR EXISTENCE SERA UNE CONDITION NECESSAIRE POUR QUE LA COMMUNE EXERCE SA COMPETENCE EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'URBANISME OPERATIONNEL.
MAIS LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS NE DOIT PAS SEULEMENT ETRE UN DOCUMENT JURIDIQUE, UN SIMPLE RECUEIL DU DROIT DES SOLS. BEAUCOUP DE COMMUNES L'ONT DEJA COMPRIS ET ONT SAISI L'OCCASION DE L' ELABORATION DU POS POUR DEFINIR LEURS PROJETS, LEURS OBJECTIFS, POUR EN DEBATTRE PUBLIQUEMENT DANS LE CADRE D'UN URBANISME PLUS DEMOCRATIQUE. DESORMAIS, IL FAUT QUE CETTE PRATIQUE, QUI SE HEURTAIT AUPARAVANT A CERTAINES DIFFICULTES DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, SE GENERALISE. ET LA DECENTRALISATION EN EST L'OCCASION.
CETTE PLANIFICATION LOCALE NE DEVRA PAS, BIEN SUR, SE FAIRE DE FAÇON ISOLEE, PAR 36 000 COMMUNES "AUTONOMES". CE NE SERAIT PAS POSSIBLE, CAR LE TERRITOIRE FRANÇAIS EST LE PATRIMOINE DE LA NATION ET A CE TITRE, CHAQUE COLLECTIVITE LOCALE EN EST LE GESTIONNAIRE, DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES PROPRES.
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT S'IMPOSANT A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE SERONT DEFINIES PAR LA LOI ET LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'APPLICATION ELABOREES DANS UN CADRE DECENTRALISE.
LA LOI ORGANISE DONC LE CADRE DE LA NEGOCIATION ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES. IL Y AURA TOUJOURS DES CONFLITS, ENTRE LES COMMUNES VOISINES, ENTRE LES COMMUNES ET LES ORGANISATIONS INTERCOMMUNALES, LE DEPARTEMENT, LA REGION, L'ETAT, CHACUN ETANT PORTEUR D'UNE FORME DE L'INTERET GENERAL.
L'IMPORTANT EST D'ORGANISER LE DIALOGUE, LA NEGOCIATION, L'ARBITRAGE SI NECESSAIRE.
C'EST POURQUOI L'ETAT, LE DEPARTEMENT, LA REGION SERONT ASSOCIES A L'ELABORATION DU POS. LE PROJET DE PLAN DEVRA ETRE SOUMIS POUR AVIS PAR LA COMMUNE AUX PARTENAIRES QUI AURONT ETE AINSI ASSOCIES ET EGALEMENT AUX COMMUNES LIMITROPHES SI ELLES EN FONT LA DEMANDE. LES AVIS SERONT NATURELLEMENT RENDUS PUBLICS AU MOMENT DE L'ENQUETE.
DES COMMISSIONS DE CONCILIATION SERONT CREEES DANS CHAQUE DEPARTEMENT, ET LES PARTENAIRES DE LA COMMUNE POURRONT PORTER DEVANT ELLES LEURS DESACCORDS. CES COMMISSIONS POURRONT AINSI JOUER UN ROLE DE « MEDIATEUR », CAPABLE DE PROPOSITIONS. LA NEGOCIATION, LE DIALOGUE LOCAL, UNE MEILLEURE COMPREHENSION RECIPROQUE DEVRAIENT EN RESULTER ; IL NE FAUT PAS QUE L'URBANISME PERDE SA SUBSTANCE EN SE FAISANT DANS LES PRETOIRES.
NATURELLEMENT, L'ECHEC EST TOUJOURS POSSIBLE. LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DISPOSERA ALORS D'UN POUVOIR D'ARBITRAGE, POUR SAUVEGARDER LES INTERETS FONDAMENTAUX DES AUTRES COLLECTIVITES LOCALES, AVANT L'INTERVENTION DU JUGE.
ET CELA NOUS AMENE AU TROISIEME OBJECTIF POURSUIVI, PEUT ETRE LE PLUS IMPORTANT : ENCOURAGER LA COOPERATION INTERCOMMUNALE.
JE VOUS AI DIT TOUT A L'HEURE QUE, LA OU ELLE EXISTE DEJA, LA COOPERATION INTERCOMMUNALE SERAIT CONFIRMEE. MAIS IL FAUT ALLER PLUS LOIN, ET L'ENCOURAGER LA OU ELLE N'EXISTE PAS AUJOURD'HUI.
L'OBJECTIF DU GOUVERNEMENT EST CLAIR. IL FAUT RELANCER LA PLANIFICATION INTERCOMMUNALE, MAIS AVEC UNE NOUVELLE DIMENSION, DES METHODES PLUS PRAGMATIQUES, DES FORMES DIFFERENTES.
LA LOI APPELLERA DONC LES COMMUNES A ASSOCIER LEURS EFFORTS POUR L'ETUDE ET LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES COMMUNES, OU CHARTES INTECOMMUNALES ET CELA DANS LES DOMAINES JUGES PRIORITAIRES AU NIVEAU LOCAL, TELS QUE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT, PROGRAMME DE DEPLACEMENTS URBAINS, PROGRAMME D'ACTION FONCIERE, POLITIQUE DE MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT OU DE L'AGRICULTURE, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, OU D'AUTRES ENCORE.
CES POLITIQUES DEVRAIENT DEBOUCHER SUR DES ACTIONS CONCRETES, REALISABLES A MOYEN TERME, QUI POURRAIENT ENSUITE FAIRE L'OBJET DE CONTRATS AVEC L'ETAT OU LES AUTRES COLLECTIVITES LOCALES.
EN TANT QUE MINISTRE DU LOGEMENT J'INSISTE TOUT PARTICULIEREMENT SUR LA NECESSITE DE CONDUIRE AU NIVEAU DE L'AGGLOMERATION CE QU'IL EST CONVENU D'APPELER MAINTENANT "DES POLITIQUES LOCALES D'HABITAT" ; ELLES DOIVENT SE FAIRE AVEC LES PARTENAIRES INTERESSES, NOTAMMENT LES ORGANISMES SOCIAUX POUR GARANTIR LA COHERENCE DE LA PROGRAMMATION ET DE L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX EN PARTICULIER POUR LES MAL LOGES ET LES CATEGORIES SPECIFIQUES DE LA POPULATION. SI CETTE CONCERTATION DEBOUCHE IL SERA TENU COMPTE DES PRIORITES LOCALES AINSI DEFINIES DANS LA PROGRAMMATION DES AIDES PUBLIQUES. EN REVANCHE SI RIEN NE SE FAIT DANS CE SENS ET SI CERTAINS EGOISMES SUBSISTENT, LE GOUVERNEMENT EN TIRERA TOUTES LES CONSEQUENCES DANS SA POLITIQUE DE PROGRAMMATION DES AIDES PUBLIQUES.
DE FAÇON GENERALE LES CHARTES INTERCOMMUNALES DEBOUCHENT SUR DES SCHEMAS DIRECTEURS, QUI DEVRONT TRADUIRE DANS L'ESPACE LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES COMMUNES ; LE SCHEMA DIRECTEUR PRENDRA AINSI UNE DIMENSION BEAUCOUP PLUS OPERATIONNELLE.
BIEN SÛR, LE LOINTAIN HORIZON NE DEVRA PAS ETRE PERDU DE VUE, MAIS, IL NE FAUDRA PLUS, A MON SENS, DONNER UNE EXCLUSIVITE A UN RAISONNEMENT FONDE SUR DES OBJECTIFS TRES LOINTAINS, ET PARFOIS BIEN THEORIQUES, L'EXPERIENCE L'A MONTRE.
POUR DEVELOPPER UNE PLANIFICATION INTERCOMMUNALE INDISPENSABLE, MAIS PLUS REALISTE, LA AUSSI JE COMPTE SUR LA RESPONSABILITE LOCALE. LA LOI SUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES NE FIXERA PAS LES METHODES, MAIS ELLE DONNERA AUX ELUS LOCAUX LE POUVOIR D'INITIATIVE, D'ELABORATION ET D'APPROBATION DES SCHEMAS DIRECTEURS.
MAIS POUR CELA, IL FAUT BIEN QU'IL EXISTE DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES. LE GOUVERNEMENT SE FONDANT SUR LA PRIMAUTE DE LA COMPETENCE COMMUNALE A CHOISI DE NE PAS LES RENDRE OBLIGATOIRES. CE SERA DONC LE VOLONTARIAT, LA DECENTRALISATION A LA DEMANDE EN QUELQUE SORTE. ET S'IL N'Y A PAS DE VOLONTE LOCALE, L'ETAT CONSERVERA DONC LA COMPETENCE DES SCHEMAS DIRECTEURS LORSQU'IL SERA INDISPENSABLE D'HARMONISER LES INTERETS ET LES OBJECTIFS DES COMMUNES ENTRE ELLES, DU DEPARTEMENT, DE LA REGION, DE L'ETAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES.
AINSI DONC LE REPRESENTANT LOCAL DE L'ETAT FIXERA SUR PROPOSITIONS LOCALES, DES PERIMETRES POSSIBLES POUR LA PLANIFICATION INTERCOMMUNALE. LA LOI, NATURELLEMENT, LUI IMPOSERA DE TENIR COMPTE DES GROUPEMENTS EXISTANTS,
ENFIN, A L'INTERIEUR DE CES PERIMETRES LES COMMUNES POURRONT DE FAÇON VOLONTAIRE ET LIBREMENT, S'ORGANISER DANS LA FORME QU'ELLES SOUHAITERONT, DEPUIS LA COMMUNAUTE URBAINE JUSQU'AU SIMPLE SYNDICAT. IL N'Y AURA PAS DE MODELE UNIQUE POUR LA COOPERATION INTERCOMMUNALE.
VOUS VOYEZ DONC QUE NOUS AVONS CHOISI UNE VOIE PRAGMATIQUE, QUI PRIVILEGIE LA DIVERSITE ET L'INITIATIVE LOCALES. MAIS QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES, SI LES ELUS LOCAUX NE PRENNENT PAS LEURS RESPONSABILITES, IL FAUDRA BIEN QUE L'ETAT PRENNE LES SIENNES. ON PEUT RESUMER AINSI LE POUVOIR DES COMMUNES : COMPETENCE EN URBANISME S'IL Y A POS, INDEPENDANCE POUR LE POS S'IL Y A SCHEMA DIRECTEUR.
II - LE PROJET DE QUARTIER.
J'AI PARLE DE LA PLANIFICATION, DE L' ORGANISATION DU FUTUR. JE VOUDRAIS MAINTENANT ABORDER LA REALISATION, L'URBANISME AU PRESENT, CELUI QU'ON APPELLE PARFOIS OPERATIONNEL ET QUI TOUCHE DIRECTEMENT LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS.
TOUT AU LONG DE CES DEUX JOURNEES DE RENCONTRE, VOUS VOUS ETES INTERROGES A LA FOIS SUR LA GESTION DES QUARTIERS EXISTANTS ET SUR LES QUARTIERS NOUVEAUX, CEUX QU'IL FAUDRA CONSTRUIRE DEMAIN.
JE VOUDRAIS EXPRIMER ICI QUELQUES IDEES QUI ME PARAISSENT IMPORTANTES.
JE N'INSISTERAI PAS LONGTEMPS SUR L'INDISPENSABLE LIAISON ENTRE LA PLANIFICATION LOCALE, COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE, ET L'AMENAGEMENT D'UN QUARTIER. VOUS EN ETES TOUS CONVAINCUS, ON NE PEUT CONSTRUIRE UN QUARTIER NOUVEAU, REAMENAGER UN QUARTIER ANCIEN SANS REFLECHIR AUX CONSEQUENCES QUE CELA PEUT AVOIR SUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE, SUR LE MARCHE DU LOGEMENT, SUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS, SUR LES AUTRES EQUIPEMENTS PRIMAIRES.
JE VOUDRAIS DAVANTAGE INSISTER SUR LA NOUVELLE DIMENSION QUE DOIT PRENDRE, A MON AVIS, CET URBANISME DE QUARTIER. VOUS L'AVEZ BIEN MONTRE DANS VOTRE ANALYSE DES "QUARTIERS DES ANNEES 60", LES PROBLEMES QUE L'ON RENCONTRE AUJOURD'HUI NE SONT PAS SEULEMENT CEUX DE L'ORGANISATION DE L'ESPACE OU DE L'AMELIORATION PHYSIQUE DES LOGEMENTS. ILS SONT AUSSI BIEN SOUVENT D'ORDRE SOCIAL ET ECONOMIQUE. DES PHENOMENES COMME DES TAUX DE VACANCE ELEVES DANS LES LOGEMENTS, LA MONTEE DES IMPAYES DE LOYERS, LA DEGRADATION PHYSIQUE DES LOGEMENTS ET DES ESPACES COMMUNS, UNE CERTAINE MONTEE DE LA PETITE DELINQUANCE, NE SONT A MON AVIS QUE LES SYMTOMES DE PROBLEMES PLUS PROFONDS : ABSENCE D'EMPLOIS ET DIFFICULTES SOCIALES, RETARDS SCOLAIRES, PROBLEMES DE SANTE, HANDICAPS CULTURELS DES HABITANTS.
IL NOUS FAUDRA DONC DESORMAIS DEFINIR POUR NOS QUARTIERS DES PROJETS QUI COMPORTENT AUSSI DES OBJECTIFS ECONOMIQUES ET SOCIAUX. CE N'EST PAS FACILE POUR LES ELUS LOCAUX QUI NE PEUVENT PAS TOUT FAIRE. LEUR ROLE N'EST PAS DE RESOUDRE LES PROBLEMES EDUCATIFS, SOCIAUX OU CULTURELS A LA PLACE DES ADMINISTRATIONS. ILS NE PEUVENT PAS NON PLUS OUVRIR SEULS DES COMMERCES OU CREER DES INDUSTRIES LA OU IL N'Y EN A PAS.
CE QU'ILS PEUVENT PAR CONTRE, C'EST PROPOSER UN PROJET, AVEC DES OBJECTIFS LARGES, C'EST TENTER DE MOBILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNES ; HABITANTS, PROPRIETAIRES FONCIERS, CONSTRUCTEURS, COMMERCANTS, INDUSTRIELS, ADMINISTRATIONS, ILS ONT A JOUER, JE CROIS, UN ROLE D'ANIMATION PUBLIQUE.
CETTE ANIMATION AUTOUR D'UN PROJET, DOIT A MON SENS ETRE PUBLIQUE. NOUS DEVONS DEVELOPPER LA DEMOCRATIE URBAINE, ENRICHIR LE DEBAT PUBLIC. TOUS LES GROUPES SOCIAUX DOIVENT POUVOIR S'EXPRIMER, AVEC LEURS INTERETS SOUVENT CONTRADICTOIRES, IL NE DOIT PAS Y AVOIR DE MONOPOLE DE TEL OU TEL GROUPE SOCIAL OU PROFESSIONNEL, MAIS AU CONTRAIRE TRANSPARENCE DANS L'EXPRESSION D'INTERETS PARFOIS DIVERGENTS.
CE RENFORCEMENT DU DEBAT PUBLIC, QUE JE SOUHAITE, DOIT BIEN SÛR, S'EFFECTUER DANS LA CLARTE. C'EST AUX ELUS LOCAUX DE PORTER LA RESPONSABILITE POLITIQUE DE LA DECISION, DE L'ARBITRAGE ENTRE LES DIFFERENTS INTERETS QUI S'EXPRIMENT DANS CE DEBAT.
JE VOUDRAIS AUSSI ABORDER EN QUELQUES MOTS LE DIFFICILE PROBLEME DU FINANCEMENT DE L'URBANISATION. IL Y A UN IMPERATIF NATIONAL QUI EST DE MAINTENIR LE RYTHME DE LA CONSTRUCTION, SI POSSIBLE DE L'ACCROITRE. NOUS AVONS MIS EN PLACE DES AIDES A LA CONSTRUCTION, MAIS JE SAIS BIEN QUE, SOUVENT, IL RESTE AUX COMMUNES UNE CHARGE IMPORTANTE D'EQUIPEMENT DES TERRAINS, ET AUSSI DE FONCTIONNEMENT.
PEU A PEU, SOUS LA PRESSION DES EVENEMENTS, ET DU FAIT D'UNE LEGISLATION CONFUSE, LA PRATIQUE DE LA "PARTICIPATION" DES CONSTRUCTEURS S'EST DEVELOPPEE, DANS DES CONDITIONS QUI NE SONT PAS TOUJOURS TRES CLAIRES. JE CROIS QU'IL FAUT PROGRESSER DANS DEUX DIRECTIONS :
- D'ABORD, UNE CLARIFICATION DU SYSTEME, POUR QUE CEUX QUI PAYENT SACHENT BIEN DANS QUELS EQUIPEMENTS VA LEUR CONTRIBUTION, QUELLE PART EN EST PAYEE PAR EUX-MEMES, QUELLE PART PAR LA FISCALITE LOCALE.
- ENSUITE, IL FAUT MIEUX MAITRISER LE PROBLEME FONCIER, EN RENFORÇANT LE DROIT DE PREEMPTION, MAIS AUSSI EN DONNANT AUX COMMUNES, DANS LE CADRE DE LA FISCALITE LOCALE, LES MOYENS D'OPERER UN RECLASSEMENT DES VALEURS FONCIERES ET DE FINANCER LES EQUIPEMENTS PUBLICS QUI OUVRENT LES TERRAINS A L'URBANISATION.
LE GOUVERNEMENT DEPOSERA EN 1983 UN RAPPORT AU PARLEMENT PORTANT SUR L'AMELIORATION DE L'ASSIETTE DES TAXES FONCIERES. DES SIMULATIONS PERMETTANT D'EVALUER LES CONDITIONS ET LES CONSEQUENCES DES DIVERSES METHODES POSSIBLES, ET NOTAMMENT L'IMPOSITION SEPAREE DES SOLS URBAINS, SERONT EFFECTUEES AUPARAVANT.
ENFIN, JE CROIS QUE VOUS AVEZ TOUT A FAIT RAISON, DANS VOS DEBATS, D'INSISTER SUR L'IMPORTANCE DU TEMPS POUR L'AMENAGEMENT D'UN QUARTIER. ON NE SAURAIT FIGER UN PROJET POUR 10 ANS.
IL FAUT PREVOIR DES MECANISMES D'ADAPTATION REGULIERE, QUI PERMETTENT BIEN SÛR DE SAUVEGARDER LES OBJECTIFS ESSENTIELS. ON NE PEUT PAS, ET IL NE FAUT PAS, PREVOIR TOUT DANS LE DETAIL. IL FAUT DONC, DANS DES OPERATIONS LONGUES QUI DEPASSENT UNE CERTAINE TAILLE, ENVISAGER DES MOYENS EN HOMMES, DES "EQUIPES D'ANIMATION" QUI PUISSENT, AU SERVICE DES ELUS, JOUER CE ROLE DE COORDINATION, D'INFORMATION, DE NEGOCIATION AVEC TOUS LES ACTEURS, PRIVES OU PUBLICS. C'EST CE QUE VOUS AVEZ APPELE LA "MAITRISE D'OEUVRE URBAINE". MAIS IL FAUDRA SANS DOUTE ETRE TRES PRAGMATIQUE DANS CE DOMAINE, EVITER DE FIGER DES STRUCTURES, LAISSER LA PLACE A UN PLURALISME DANS LA FORME DES INITIATIVES LOCALES.
JE VOUS AI FAIT PART DE QUELQUES IDEES. MAIS NOUS N'ALLONS PAS EN RESTER LA. DANS QUELQUES SEMAINES, JE VAIS ELARGIR LA CONCERTATION ET PROCEDER A UNE SORTE DE CONSULTATION NATIONALE SUR CE THEME DU PROJET DE QUARTIER.
QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES. IL NE S'AGIT PAS D'UNE NOUVELLE PROCEDURE, NI D'UN CONCOURS VISANT A UNE SELECTION DE PROJETS PAR UNE QUELCONQUE COMMISSION NATIONALE. BIEN AU CONTRAIRE, JE VOUDRAIS FAVORISER UNE DEMARCHE INVERSE. NOUS SAVONS TOUS QUE NOMBREUSES SONT LES COMMUNES QUI, DEPUIS QUELQUES ANNEES, ONT DEVELOPPE DES DEMARCHES NOUVELLES, INTELLIGENTES, QUI ONT CREE LES CONDITIONS D'UN VERITABLE DEBAT PUBLIC, QUI ONT SU MAITRISER LES PROBLEMES FONCIERS, RESOUDRE LEURS PROBLEMES FINANCIERS, QUI ONT MIS EN PLACE CES EQUIPES LOCALES DE QUARTIER DONT JE PARLAIS TOUT A L'HEURE.
CES COMMUNES ONT SOUVENT EU DU MAL A PROMOUVOIR CES NOUVELLES DEMARCHES, FACE A UNE REGLEMENTATION CONFUSE, ET PARFOIS A UNE ADMINISTRATION RETICENTE. MON AMBITION AUJOURD'HUI, DANS CETTE CONSULTATION, EST DE PRENDRE ACTE DE CES PRATIQUES, ET DE VOIR S'IL EST POSSIBLE DE LES LEGITIMER POUR QU'ELLES PUISSENT SE GENERALISER SANS DIFFICULTES.
C'EST DONC UNE DEMARCHE ASCENDANTE, COHERENTE AVEC LA DECENTRALISATION, QUE JE VOUS PROPOSE.
JE N'AI PAS L'INTENTION D'INVENTER DE NOUVELLES PROCEDURES, DE PLAQUER DES METHODES PARISIENNES, SI ELLES NE CORRESPONDENT PAS A DES DEMARCHES QUI ONT DEJA ETE EXPERIMENTEES LOCALEMENT AVEC SUCCES.
APRES LE VOTE DE LA LOI SUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES, JE COMPTE PRESENTER AU PARLEMENT AU DEBUT DE L'ANNEE PROCHAINE UN PROJET DE LOI COMPLEMENTAIRE SUR L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT. CETTE CONSULTATION VISE A LE PREPARER. LE DOSSIER QUI VA VOUS ETRE ADRESSE PROPOSERA BIEN SUR DES SOLUTIONS CONCRETES, FONDEES SUR LES IDEES QUE JE VIENS D'ESQUISSER. MAIS ELLES NE SONT PAS DEFINITIVES, ET JE COMPTE SUR VOUS TOUS POUR L'ENRICHIR DE VOS CRITIQUES ET DE VOS PROPOSITIONS. JE SUIS SUR QUE, DANS CE DOMAINE, LA FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME PEUT JOUER UNE ROLE TRES POSITIF.
JE VOUDRAIS POUR TERMINER INSISTER SUR LES CONSEQUENCES DE CETTE REVOLUTION TRANQUILLE QUE CONSTITUE LA DECENTRALISATION. LA LOI VA TRANSFERER AUX COLLECTIVITES LOCALES DES COMPETENCES NOUVELLES ; MAIS IL FAUT QU'A CETTE OCCASION, IL Y AIT UNE VERITABLE TRANSFORMATION DES PRATIQUES, UN ENRICHISSEMENT DES DEMARCHES. LA DECENTRALISATION, C'EST UN ENCOURAGEMENT A LA DIVERSITE, A LA MULTIPLICITE DES INITIATIVES LOCALES.
ET CE MOUVEMENT NE REUSSIRA QUE SI LES COLLECTIVITES LOCALES DISPOSENT DE MOYENS EN PROFESSIONNELS QUALIFIES AU BON NIVEAU DE LA PLANIFICATION. IL RESTE A TROUVER L'ARTICULATION QUI PERMETTE DE VALORISER LES COMPETENCES, DE FAIRE EVOLUER LES FORMATIONS, D'ASSURER CLAIREMENT LA RECONNAISSANCE ET LA GESTION DE L'ENSEMBLE DES PROFESSIONS CONCOURANT A LA QUALITE DES REALISATIONS URBAINES DANS DES CONDITIONS SUFFISAMMENT OUVERTES POUR EVITER DES TENTATIONS DU CORPORATISME ETROIT. C'EST UNE AMBITION IMPORTANTE A LAQUELLE JE L'ESPERE, VOUS ADHEREZ.
POUR CE QUI VOUS CONCERNE, VOUS AVEZ ETE, VOUS ETES EN QUELQUE SORTE DES PRECURSEURS DE LA DECENTRALISATION, COMME L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE L'AMENAGEMENT, VOUS AVEZ UN ROLE IMPORTANT A JOUER AU SERVICE DES ELUS : IL VOUS FAUT DEVELOPPER VOS CAPACITES D'ANALYSE, D'EVOLUTION DES DIFFICULTES ACTUELLES, AVEC UNE VISION LARGE QUI INTEGRE L'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT URBAIN. ET SURTOUT, IL VOUS FAUT PROPOSER DES SOLUTIONS PRAGMATIQUES, BIEN ADAPTEES A LA MULTIPLICITE ET A LA DIVERSITE DES SITUATIONS LOCALES. JE LE REPETE ENCORE, IL N'Y A PAS DE MODELE NATIONAL, IL N'Y A PAS DE SOLUTION UNIQUE.
POUR MA PART, JE SAIS QUE CES DEUX JOURS DE RENCONTRE, SUR LE THEME DES QUARTIERS DES ANNEES 60, ONT CLAIREMENT MONTRE VOTRE CAPACITE, ET LA CONFIANCE QUE L'ON PEUT VOUS ACCORDER.