Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RMC/BFM TV le 15 juin 2015, sur la situation des migrants à Vintimille, l'hébergement des demandeurs d'asile et la formation des imams à un islam conforme aux valeurs de la République.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en oeuvre de l'ouverture à la concurrence des "trains d'équilibre du territoire" (TET ou trains intercités), au Sénat le 9 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RMC le 1er juin 2015, sur le nouveau train de mesures de simplification administrative.

Interview

1er juin 2015

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, en réponse à une question sur la validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage, au Sénat le 26 mai 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à Strasbourg (18 et 19 mai 2015)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Michel Billout  ;  Fabienne Keller  ;  Yves Pozzo di Borgo  ;  Claude Kern  ;  Michel Raison  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique des Outre-mer et la mise en conformité de certains dispositifs d'aide par rapport au droit communautaire, à Paris le 10 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 3 le 25 mars 2015, sur la situation des migrants à Calais, l'accueil des demandeurs d'asile syriens et irakiens et l'organisation d'un "partage de l'asile" au niveau des pays de l'Union européenne.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le soutien au développement des filières d'énergie renouvelable et l'adaptation du marché européen de l'électricité aux énergies renouvelables, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre les importations de bois illégal, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la lutte contre le travail illégal, notamment la fraude aux règles du détachement des travailleurs au niveau européen, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

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