Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les travailleurs détachés

Avis

Auteur(s) :  Jean Grosset  ;  Bernard Cieutat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes lignes du projet de loi sur la prévention des risques, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la candidature de la Roumanie à l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Ferrand  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine de Menthière  ;  Agnès Mouchard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur les propositions de la France et de la Commission européenne au sujet de la tarification du carbone dans la perspective de la conférence sur le climat (COP 21), à l'Assemblée nationale le 24 juin 2015.

Déclaration

Point presse conjoint de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, avec son homologue allemand M. Thomas de Maizière, sur la mise en application de la politique européenne d'accueil des migrants fondée sur les principes des accords de Schengen et de Dublin, à Luxembourg le 16 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RMC/BFM TV le 15 juin 2015, sur la situation des migrants à Vintimille, l'hébergement des demandeurs d'asile et la formation des imams à un islam conforme aux valeurs de la République.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en oeuvre de l'ouverture à la concurrence des "trains d'équilibre du territoire" (TET ou trains intercités), au Sénat le 9 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RMC le 1er juin 2015, sur le nouveau train de mesures de simplification administrative.

Interview

1er juin 2015

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, en réponse à une question sur la validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage, au Sénat le 26 mai 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à Strasbourg (18 et 19 mai 2015)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Michel Billout  ;  Fabienne Keller  ;  Yves Pozzo di Borgo  ;  Claude Kern  ;  Michel Raison  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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