Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures visant l'amélioration de la compétitivité du transport aérien français, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le renforcement des moyens des services de renseignement, la nécessité d'un fichier de données des dossiers passagers européen (PNR), le parc immobilier de la gendarmerie et le cyberterrorisme, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur la position de la France concernant la pêche en eaux profondes, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Législation des transports applicable à Mayotte et adaptation au droit européen.

Communiqué

Déclaration de M. Christiane Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la contrefaçon, à Chilly-Mazarin le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les recommandations de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), notamment en matière de continuité territoriale, d'insertion professionnelle, de logement social et de mise en œuvre des politiques européennes, à Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la confiance numérique et la protection des données personnelles, Paris le 16 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les nouvelles substances psychoactives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Doucet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les OGM, à l'Assemblée nationale le 19 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'emploi des produits phytosanitaires en milieu non agricole, le plan Écophyto et le Plan national santé environnement, à à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2014.

Déclaration

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