Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique des Outre-mer et la mise en conformité de certains dispositifs d'aide par rapport au droit communautaire, à Paris le 10 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 3 le 25 mars 2015, sur la situation des migrants à Calais, l'accueil des demandeurs d'asile syriens et irakiens et l'organisation d'un "partage de l'asile" au niveau des pays de l'Union européenne.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le soutien au développement des filières d'énergie renouvelable et l'adaptation du marché européen de l'électricité aux énergies renouvelables, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre les importations de bois illégal, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la lutte contre le travail illégal, notamment la fraude aux règles du détachement des travailleurs au niveau européen, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures visant l'amélioration de la compétitivité du transport aérien français, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le renforcement des moyens des services de renseignement, la nécessité d'un fichier de données des dossiers passagers européen (PNR), le parc immobilier de la gendarmerie et le cyberterrorisme, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur la position de la France concernant la pêche en eaux profondes, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Législation des transports applicable à Mayotte et adaptation au droit européen.

Communiqué

Déclaration de M. Christiane Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la contrefaçon, à Chilly-Mazarin le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les recommandations de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), notamment en matière de continuité territoriale, d'insertion professionnelle, de logement social et de mise en œuvre des politiques européennes, à Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

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