Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la place des actes délégués dans la législation européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur l'immigration vers l'Europe et sur le système d'écoutes américain et l'Union européenne, à Bruxelles le 24 octobre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 23 octobre 2013. Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la réglementation européenne en matière de cosmétiques et la santé publique, au Sénat le 15 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la ligne politique adoptée par le gouvernement envers les Roms, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013.

Déclaration

1er octobre 2013

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la lutte contre les contrefaçons au niveau national et européen, à Chilly Mazarin le 11 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, sur les enjeux liés à l'amélioration des performances énergétiques du transport, le chantier du renouvellement des infrastructures de transport, notamment ferroviaires et portuaires, et la politique de fret ferroviaire, à Paris le 10 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la portée du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France Info" le 11 avril 2013, sur les mesures gouvernementales de moralisation de la vie politique, sur la coopération internationale nécessaure pour lutte contre la fraude fiscale.

Interview

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les OGM, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la protection des espèces menacées et la pratique de la chasse dans les espaces protégés, à Paris le 20 mars 2013.

Déclaration

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