Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la confiance numérique et la protection des données personnelles, Paris le 16 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les nouvelles substances psychoactives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Doucet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les OGM, à l'Assemblée nationale le 19 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'emploi des produits phytosanitaires en milieu non agricole, le plan Écophyto et le Plan national santé environnement, à à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la place des actes délégués dans la législation européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur l'immigration vers l'Europe et sur le système d'écoutes américain et l'Union européenne, à Bruxelles le 24 octobre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 23 octobre 2013. Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la réglementation européenne en matière de cosmétiques et la santé publique, au Sénat le 15 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la ligne politique adoptée par le gouvernement envers les Roms, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013.

Déclaration

1er octobre 2013

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