Républiquefrançaise
Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
27 février 1985
5 mai 1982
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Gilles Duhamel ; Etienne Grass ; Aquilino Morelle ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er décembre 2007
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 29 octobre 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean-Jacques Bryas ; Georges Debiesse ; François Hanus ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 28 juin 2007
Auteur(s) : Michel Socie ; Jean-Guy de Chalvron ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'administration
Remis le 1er juillet 2007
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 4 mai 2007
Auteur(s) : Jean Bizet ; Robert Bret ; Hubert Haenel ; Roland Ries ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 2 mars 2007
Auteur(s) : Gérard Cornu ; Sénat. Commission des affaires économiques
Remis le 21 février 2007
Auteur(s) : Anne-Marie Comparini ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 23 janvier 2007
Auteur(s) : Arlette Franco ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 30 janvier 2007