Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2006

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Le rapport revient sur les faits marquant de l'année 2006 : le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), la préparation de la radio numérique, la télévision en haute définition, la télévision mobile personnelle... Il revient ensuite sur chacune des compétences du CSA (gestion des fréquences, autorisations, conventions et déclarations, contrôle des programmes, sanctions et saisines du procureur de la République, activité contentieuse, avis...).

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 168 pages
  • Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel