Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 juillet 1982 Conseil des communautés européennes.

Communiqué

CM. 27 juin 1984 Réglementation des fusions et des scissions de sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Groupements européens d'intérêt économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2000. Mise sur le marché des ascenceurs.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Conseils des Communautés européennes.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France Inter le 22 décembre 2000, sur les moyens de sanctionner la violence dans les stades, la portée de la loi anti-dopage, la formation des athlètes de haut niveau, le statut juridique des fédérations sportives et leur rôle dans l'organisation du sport.

Interview

CM. 18 mai 1982 Le régime des saisies en matière de peche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1985 La pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1985 La situation internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le prix du livre.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Conseil des communautés des ministres de l'agriculture.

Communiqué

Encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux, financés par les entreprises pharmaceutiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Duhamel  ;  Etienne Grass  ;  Aquilino Morelle  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2007

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